Un ordre du jour dense : télé­tra­vail, for­fait mobil­ité et régime indem­ni­taire notamment.

M. le Prési­dent, mes­dames et messieurs mem­bres de cette instance, nous vous l’avons rap­pelé lors du dernier CHSCT, la CFDT est exigeante en matière de dia­logue social. Elle peut l’être car depuis la créa­tion de cette instance, voulue par la CFDT, elle n’a eu de cesse d’apporter sa con­tri­bu­tion pour faire vivre ce dia­logue social.

Sans revenir sur ce que nous avons précédem­ment dit en CHSCT, la CFDT tient à rap­peler l’esprit de respon­s­abil­ité qui doit nous guider pour passer la crise san­i­taire actuelle.

Nous réaf­fir­mons ici l’importance de don­ner la pos­si­bil­ité à l’ensemble des agents des greffes, d’être en télé­tra­vail sur les cinq jours demandés par la min­istre de la fonc­tion publique. Ces cinq jours doivent être priv­ilégiés en cas d’utilisation des trans­ports col­lec­tifs pour se ren­dre au tra­vail ou en cas de bureau partagé. Il n’y a pas à ter­gi­verser en sit­u­a­tion de pandémie et les turn-​over d’agents doivent bien être étudier pour éviter toute cir­cu­la­tion du virus.

En ce qui con­cerne l’ordre du jour de ce CTS, nous avons décou­vert que le pro­jet d’arrêté sur le télé­tra­vail, en sit­u­a­tion nor­male, nous est soumis pour avis sans exa­men préal­able en groupe de travail.

La CFDT a adressé à l’administration ses obser­va­tions le 18 novem­bre dernier dans le délai de huit jours qui nous était laissé pour les présen­ter à compter du ven­dredi 13 novem­bre. En même temps que ses obser­va­tions la CFDT vous fait part du pro­to­cole d’accord sur le télé­tra­vail dans le secteur privé qu’elle a pro­posé aux parte­naires soci­aux. Ce sujet est inscrit égale­ment à l’agenda social 2021 de la fonc­tion publique.

Cette nou­velle modal­ité de tra­vail est impor­tante car elle soulève de mul­ti­ples ques­tions sur nos organ­i­sa­tions de tra­vail et relève à ce titre d’un exa­men en CHSCT. Il n’y a jamais eu autant d’articles sur ce sujet que cette année.

Il mérite en tous les cas, et alors qu’il n’y a aucune urgence, une véri­ta­ble con­cer­ta­tion afin notam­ment de partager le bilan pou­vant être fait des péri­odes d’état d’urgence san­i­taire. Un groupe de tra­vail spé­ci­fique aurait pu être mis en place pour favoriser la con­cer­ta­tion. Le CTS ne peut être le seul lieu d’échange. Une seule réu­nion sur le sujet juste avant le CTS n’est pas satisfaisante.

Nous décou­vrons égale­ment, au moment où cette déc­la­ra­tion est pré­parée et sans avoir eu de doc­u­ments sur le sujet qu’un point est enfin prévu sur le for­fait mobil­ité, de même s’agissant des frais péd­a­gogiques. Nous sommes heureux de voir inscrits égale­ment le point, sur lequel la CFDT a appelé votre atten­tion, por­tant sur la prime de fidéli­sa­tion ter­ri­to­ri­ale pour les agents du T.A. de Mon­treuil. Pour ces derniers il est en effet anor­mal de con­stater qu’ils n’ont pas été prévus dans la liste des ser­vices retenus, alors qu’ils relèvent statu­taire­ment de l’Intérieur. Nous pou­vons con­stater qu’ont bien été pris en compte les col­lègues de l’Intérieur mais aussi ceux du judi­ci­aire. Il y a là une rup­ture du principe d’égalité de traite­ment et un non-​respect de notre chartre de la dou­ble ges­tion. Cela pose aussi la ques­tion de l’attractivité des postes pro­posés par les juri­dic­tions admin­is­tra­tives sur ce territoire.

Enfin sur les suites des rap­ports sur l’aide à la déci­sion et les cel­lules d’urgence et sans en avoir pu en dis­cuter là aussi, nous avons été infor­més de la déci­sion d’une prime com­plé­men­taire pour les seules juri­dic­tions ayant une cel­lule d’urgence. Rien n’a été prévue pour les autres juri­dic­tions ayant fait le choix de ne pas con­stituer de cel­lules. Nous tenons à rap­peler que le CIA à notre demande avait déjà inté­gré de façon objec­tive les con­traintes liées au traite­ment des dossiers dit urgents.

Certes les organ­i­sa­tions syn­di­cales ont été enten­dues dans les com­mis­sions con­sti­tuées mais cela ne peut être suff­isant, cet échange inter­venant avant le rap­port final dans lequel nous ne retrou­vons pas com­plète­ment nos apports.

S’agissant des diverses prob­lé­ma­tiques indem­ni­taires pour les agents de greffe, force est de con­stater une nou­velle fois, une atteinte grave à leur pou­voir d’achat. Il n’y aura pas d’augmentation du CIA pour la troisième année con­séc­u­tive. Or dans le même temps nous avons appris une aug­men­ta­tion sig­ni­fica­tive du régime indem­ni­taire des mag­is­trats. La CFDT ne peut accepter que le décrochage con­staté s’accentue sans par­ler des vacataires aide à la déci­sion. Ces derniers, comme les assis­tants du con­tentieux, ont encore large­ment con­tribué au main­tien de la pro­duc­tiv­ité des juri­dic­tions et tout cela comme les col­lègues des greffes dans un con­texte de tra­vail dégradé avec la mise en télé­tra­vail forcée.

La CFDT attendait en cette fin d’année une véri­ta­ble prise en compte des efforts fait par cha­cun et pas pour une seule par­tie de notre com­mu­nauté de tra­vail. Les per­son­nels des greffes méri­tent mieux que de sim­ples dis­cours car ils ont aussi beau­coup donné en cette péri­ode de crise sanitaire.

La CFDT insiste à nou­veau sur la mise en oeu­vre d’une vraie ges­tion prévi­sion­nelle des emplois et des com­pé­tences et d’un cadre statu­taire clair. Met­tre en place des primes par­ti­c­ulières, comme le recours con­tinue à des emplois pré­caires ne résoudront pas sur le long terme le manque de moyens humains dans les greffes et ne prévien­dront pas les sit­u­a­tions de RPS.

C’est ce que la CFDT a notam­ment pré­cisé au séna­teur rap­por­teur du bud­get du Con­seil d’Etat qui nous a inter­rogé sur ce pro­jet de budget.

En ce sens le pro­jet de bud­get 2021 — que vous n’avez pas inscrit à l’ordre du jour de ce CTS mal­gré la demande de la CFDT — est inquié­tant dans ce qu’il laisse appa­raître une nou­velle fois peu de recrute­ments statu­taires pour répon­dre aux objec­tifs fixés.

Nous le répé­tons la CFDT est exigeante. Le dia­logue social que nous atten­dons comme une ges­tion dynamique des ressources humaines dans l’intérêt de tous, ne pour­ront pas être envis­agés sans une direc­tion des ressources humaines ren­for­cée en effec­tifs et en com­pé­tence. C’est une néces­sité face aux réformes à venir.

Nous savons que l’horizon est loin d’être dégagé mais cela ne doit pas nous empêcher de con­tin­uer à con­stru­ire tous ensem­ble un dia­logue social respectueux des uns et des autres.

La CFDT agira en ce sens chaque fois que cela sera pos­si­ble et saura faire enten­dre la voix des per­son­nels des greffes.

En vous remer­ciant de votre attention.

La délé­ga­tion CFDT du CTS

CFDT JA CTS DECLA PRE­AL­ABLE DU 4 DECEM­BRE 2020