RIFSEEP

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel

Sous cet acronyme se cache le nouveau dispositif indemnitaire de référence qui va, d’ici fin 2016, remplacer la plupart des primes et indemnités existantes, sans perte de rémunération pour les agents concernés.

Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
 
Il s’agit donc d’un régime indemnitaire composé de deux primes : d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA) voir sur la page dédiée ici.

Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.

Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?

L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions. 

En principe, l’IFSE remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.

Chaque agent conserve le régime indemnitaire (IFSE) qu’il a précédemment acquis lorsque celui-ci est supérieur au montant minimal garanti.

L’IFSE : comment ça marche ?

Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.

Trois critères professionnels sont pris en compte :

1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;

2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;

3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.

Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes , l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…

Convergence indemnitaire

Instruction du 25 février 2022 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur. Nouvelle version applicable au 1er janvier 2022.
Nouveautés instruction IFSE du 25 février 2022.
Nouveauté instruction réexamen IFSE du 16 mai 2024.

En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :

Catégorie A

GroupesAttachéIngénieur SICIngénieur ST
Groupe 11500 €1300 €1500 €
Groupe 21200 €1100 €1200 €
Groupe 31000 €800 €1000 €
Groupe 4600 €

Catégorie B

GroupesSecrétaire administratifTechnicien SICContrôleur ST
Groupe 1600 €600 €600 €
Groupe 2500 €500 €500 €
Groupe 3400 €400 €400 €

Catégorie C

GroupesAdjoint administratifAgent SICAdjoint technique
Groupe 1350 €350 €350 €
Groupe 2250 €250 €250 €

Catégorie A

GroupesAttachéIngénieur SICIngénieur ST
Groupe 4 vers 15500 €
Groupe 3 vers 14500 €4500 €4500 €
Groupe 2 vers 1
2500 €2500 €2500 €
Groupe 3 vers 2
2000 €2000 €2000 €
Groupe 4 vers 31000 €

Catégorie B

GroupesSecrétaire administratifTechnicien SICContrôleur ST
Groupe 3 vers 11800 €1800 €1800 €
Groupe 2 vers 1
1000 €1000 €1000 €
Groupe 3 vers 2
800 €800 €800 €

Catégorie C

GroupesAdjoint administratifAgent SICAdjoint technique
Groupe 2 vers 1
600 €600 €600 €

Catégorie A

GradesAttachéIngénieur SICIngénieur ST
Vers classe principale
3000 €3000 €3000 €
Classe principale vers hors classe
2500 €2500 €2500 €

Catégorie B

GradesSecrétaire administratifTechnicien SICContrôleur ST
Classe normale vers supérieure
750 €750 €750 €
Classe supérieure vers exceptionnelle
600 €600 €600 €

Catégorie C

GradesAdjoint administratifAgent SICAdjoint technique
C1 (AA) vers C2 (AAP2)
150 €150 €150 €
C2 (AAP2) vers C3 (AAP1)
200 €200 €

Textes réglementaires:

RIFSEEP

Décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) a donc pour objet de rationaliser et simplifier le paysage indemnitaire.

Circulaire du 5 décembre 2014 portant sur les modalités de mise en œuvre de ce nouveau régime indemnitaire.


IFSE

Instruction du 25 février 2022 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur. Nouvelle version applicable au 1er janvier 2022.

Instruc­tion du 19 décem­bre 2017 fix­ant les modal­ités de ges­tion de l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels appar­tenant au corps des con­trôleurs des ser­vices techniques.

Instruc­tion du 19 septem­bre 2017 fix­ant les modal­ités de ges­tion de l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels du min­istère de l’intérieur appar­tenant aux corps des ingénieurs des ser­vices tech­niques, des adjoints tech­niques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints tech­niques de la police nationale.

Instruc­tion du 19 décem­bre 2017 fix­ant les modal­ités de ges­tion de l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels appar­tenant au corps des tech­ni­ciens des sys­tèmes d’information et de communication. (Abrogée par l’instruction du 12 mars 2018)

Instruction du 22 mai 2017 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur.

Instruction du 25 octobre 2016 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour les personnels appartenant au corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur. (Abrogée par l’instruction du 2 octobre 2023)

Instruc­tion du 19 septem­bre 2017 fix­ant les modal­ités de ges­tion de l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels du min­istère de l’intérieur appar­tenant aux corps des agents des systèmes d’information et de communication, des adjoints tech­niques de l’intérieur et de l’outre-mer et des adjoints tech­niques de la police nationale.

Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des contrôleurs des services techniques du ministère de l’intérieur des dispositions du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Arrêté du 7 novembre 2017 pris pour l’application au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur du décret no 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat

Instruc­tion du 12 mars 2018 fix­ant les modal­ités de ges­tion de l’indemnité de fonc­tions, de sujé­tions et d’expertise pour les per­son­nels appar­tenant au corps des tech­ni­ciens et des agents des sys­tèmes d’information et de communication.

Instruction du 2 octobre 2023 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour le corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication – nouvelle version applicable au 1er janvier 2023 (puis au 1er janvier 2024 pour le socle indemnitaires IFSE).

Simulateur de la revoyure de l'IFSE 2024

CIA perçu pour l’année N-4 (2020)

CIA perçu pour l’année N-3 (2021)

CIA perçu pour l’année N-2 (2022)

CIA perçu pour l’année N-1 (2023)

Taux de revalorisation négocié (entre 0 et 30%)

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Montant brut de votre revalorisation :