Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et l'Engagement Professionnel
Qu’est-ce que le RIFSEEP ?
Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.
Qu’est-ce que l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) ?
L’IFSE constitue l’indemnité principale du RIFSEEP. Versée mensuellement, elle tend à valoriser l’exercice des fonctions.
En principe, l’IFSE remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique de l’Etat. Les exceptions à cette règle de non-cumul, fixées par arrêté interministériel, sont limitées et répondent à des problématiques très spécifiques.
Chaque agent conserve le régime indemnitaire (IFSE) qu’il a précédemment acquis lorsque celui-ci est supérieur au montant minimal garanti.
L’IFSE : comment ça marche ?
Pour chaque corps bénéficiaire du RIFSEEP, un nombre limité de groupes de fonctions est déterminé. La répartition des postes entre les différents groupes de fonctions est décidée par chaque ministère et harmonisée au niveau interministériel.
Trois critères professionnels sont pris en compte :
1° L’encadrement, la coordination ou la conception ;
2° La technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification nécessaire à l’exercice des fonctions ;
3° Les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste.
Une fois chaque poste classé dans un de ces groupes , l’expérience professionnelle acquise par l’agent est également valorisée : approfondissement des savoir-faire, consolidation des connaissances pratiques,…
Convergence indemnitaire
Instruction du 25 février 2022 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels administratifs du ministère de l’intérieur. Nouvelle version applicable au 1er janvier 2022.
Nouveautés instruction IFSE du 25 février 2022.
Nouveauté instruction réexamen IFSE du 16 mai 2024.
En combinant l’évolution des fonctions et la valorisation de l’expérience, le montant de l’IFSE peut ainsi évoluer à plusieurs occasions :
En cas de mobilité au sein du même groupe de fonctions (après 3 ans dans le précédemment poste): la polyvalence pourra être valorisée au même titre que la spécialisation ;
Catégorie A
Groupes | Attaché | Ingénieur SIC | Ingénieur ST |
Groupe 1 | 1500 € | 1300 € | 1500 € |
Groupe 2 | 1200 € | 1100 € | 1200 € |
Groupe 3 | 1000 € | 800 € | 1000 € |
Groupe 4 | 600 € | — | — |
Catégorie B
Groupes | Secrétaire administratif | Technicien SIC | Contrôleur ST |
Groupe 1 | 600 € | 600 € | 600 € |
Groupe 2 | 500 € | 500 € | 500 € |
Groupe 3 | 400 € | 400 € | 400 € |
Catégorie C
Groupes | Adjoint administratif | Agent SIC | Adjoint technique |
Groupe 1 | 350 € | 350 € | 350 € |
Groupe 2 | 250 € | 250 € | 250 € |
En cas de changement de groupe de fonctions (après 3 ans dans le précédemment poste);
Catégorie A
Groupes | Attaché | Ingénieur SIC | Ingénieur ST |
Groupe 4 vers 1 | 5500 € | — | — |
Groupe 3 vers 1 | 4500 € | 4500 € | 4500 € |
Groupe 2 vers 1 | 2500 € | 2500 € | 2500 € |
Groupe 3 vers 2 | 2000 € | 2000 € | 2000 € |
Groupe 4 vers 3 | 1000 € | — | — |
Catégorie B
Groupes | Secrétaire administratif | Technicien SIC | Contrôleur ST |
Groupe 3 vers 1 | 1800 € | 1800 € | 1800 € |
Groupe 2 vers 1 | 1000 € | 1000 € | 1000 € |
Groupe 3 vers 2 | 800 € | 800 € | 800 € |
Catégorie C
Groupes | Adjoint administratif | Agent SIC | Adjoint technique |
Groupe 2 vers 1 | 600 € | 600 € | 600 € |
En cas de changement de grade.
Catégorie A
Grades | Attaché | Ingénieur SIC | Ingénieur ST |
Vers classe principale | 3000 € | 3000 € | 3000 € |
Classe principale vers hors classe | 2500 € | 2500 € | 2500 € |
Catégorie B
Grades | Secrétaire administratif | Technicien SIC | Contrôleur ST |
Classe normale vers supérieure | 750 € | 750 € | 750 € |
Classe supérieure vers exceptionnelle | 600 € | 600 € | 600 € |
Catégorie C
Grades | Adjoint administratif | Agent SIC | Adjoint technique |
C1 (AA) vers C2 (AAP2) | 150 € | 150 € | 150 € |
C2 (AAP2) vers C3 (AAP1) | 200 € | — | 200 € |
Textes réglementaires:
RIFSEEP
IFSE
Instruction du 19 décembre 2017 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise pour les personnels appartenant au corps des techniciens des systèmes d’information et de communication. (Abrogée par l’instruction du 12 mars 2018)
Instruction du 25 octobre 2016 fixant les modalités de gestion de l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) pour les personnels appartenant au corps des ingénieurs des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur. (Abrogée par l’instruction du 2 octobre 2023)
Simulateur de la revoyure de l'IFSE 2024
CIA perçu pour l’année N-4 (2020)
CIA perçu pour l’année N-3 (2021)
CIA perçu pour l’année N-2 (2022)
CIA perçu pour l’année N-1 (2023)
Taux de revalorisation négocié (entre 0 et 30%)
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