La rémunération

Il y a quoi dans la rémunération ?

La rémunération est due après service fait et comprend :

Le traitement brut
Le fonctionnaire est titulaire d’un grade dans un corps. La grille de rémunération (indiciaire) comporte plusieurs échelons numérotés par ordre croissant qui composent une échelle sur laquelle le fonctionnaire progresse avec la durée de l’échelon. L’indice brut (IB) est un indice de carrière (exemple reclassement en cas d’avancement de grade, de corps, etc…). L’indice majoré (IM) est un indice de rémunération qui est multiplié par la valeur du point d’indice pour le calcul du traitement brut.

L’indemnité de résidence
Selon le lieu où l’agent exerce effectivement ses fonctions, il peut bénéficier d’une indemnité de résidence.
Il existe 3 zones d’indemnité de résidence:

  • Zone 1 : taux d’indemnité de résidence de 3%
  • Zone 2 : taux d’indemnité de résidence de 1%
  • Zone 3 : taux d’indemnité de résidence de 0%

Par exemple la ville de Nantes est en zone 2, par conséquent le taux d’indemnité de résidence est de 1%. Ce qui correspond à une majoration 1% de votre indice majoré (traitement brut).

Le supplément familial de traitement
C’est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales. Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Voir la rubrique sur le supplément familiale de tratiement (SFT) disponible ici.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI)
Certains emplois comportant une responsabilité ou une technicité particulières ouvrent droit à un complément de rémunération appelé nouvelle bonification indiciaire (NBI). La NBI consiste en l’attribution de points d’indice majoré supplémentaires. Les emplois ouvrant droit à la NBI et le nombre de points d’indice accordés sont fixés, dans chaque fonction publique, par décrets. La NBI est versée mensuellement. Elle est soumise à cotisation retraite et ouvre droit à un supplément de pension.
Voir le document Nouvelle bonification indiciaire disponible aussi ci-dessous dans la rubrique textes réglementaires.

Les primes et indemnités
Pour les fonctionnaires d’état l’intégralité est dans le RIFSEEP (IFSE + CIA)

La Garantie Indi­vidu­elle de Pou­voir d’Achat (GIPA)
La Garantie Indi­vidu­elle de Pou­voir d’Achat est une indemnité en fonction de l’inflation et de l’évolution du salaire du fonctionnaire sur les 4 dernières années.
Voir la rubrique sur la GIPA disponible ici

Textes réglementaires:

Décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d’hospitalisation.
Circulaire du 12 mars 2001 portant sur la modification des zones d’indemnité de résidence.
Nouvelle bonification indiciaire (document de service-public.fr)
Décret 2022-586 du 20 avril 2022 portant relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique