Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que les formulaires qui l’accompagnent.
Important :
Les dates de dépôt des dossiers à respecter :
- Avant le 5 octobre 2022, pour les congés bonifiés de la période estivale, entre le 1er avril et le 31 octobre 2023
- Avant le 7 mars 2023 pour les congés bonifiés de la période hivernale, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024
A retenir :
La réforme instituée par le décret 2020 -851 du 2 juillet 2020 a ouvert des droits nouveaux de congés bonifies pour les agents ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du pacifique (Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)
Pour 2023, un régime transitoire existe ouvrant un droit d’option aux agents qui bénéficiaient du régime antérieur :
- Soit opter pour le régime antérieur et bénéficier de 65 jours de congés bonifiés consécutifs après 36 mois de services ininterrompus, utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit à congés modifié
- Soit opter pour la nouvelle formule : congés bonifiés de 31 jours consécutifs après 24 mois de services ininterrompus.
Pour prendre en compte cette option, deux formulaires (ancienne ou nouvelle formule) sont disponibles ci-dessous.
Prise en charge des frais de transport pour :
- L’agent,
- Les enfants à charge au sens des allocations familiales et
- Le conjoint si son revenu imposable est inférieur à 18 552 euros bruts annuels.
Circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État.
Formulaire ancienne formule
Formule nouvelle demande