Une astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. La période d’astreinte peut donner lieu à indemnisation ou récupération sous la forme d’un temps de repos compensateur.
Les périodes d’astreinte donnent lieu à indemnisation ou à un repos compensateur, dans des conditions fixées par décrets, sauf pour les agents suivants :
- Agent qui disposent d’un logement de fonction
- Agents pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
- Agents qui bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.
Textes réglementaires