Astreinte

Une astreinte est une période pendant laquelle l’agent, sans être sur son lieu de travail, doit pouvoir intervenir si son administration lui demande. La période d’astreinte peut donner lieu à indemnisation ou récupération sous la forme d’un temps de repos compensateur.

Les périodes d’astreinte donnent lieu à indemnisation ou à un repos compensateur, dans des conditions fixées par décrets, sauf pour les agents suivants :

  • Agent qui disposent d’un logement de fonction
  • Agents pouvant bénéficier des indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)
  • Agents qui bénéficient d’une nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour l’exercice de fonctions de responsabilité supérieure.

Textes réglementaires

Décret n°2002-147 du 7 février 2002 relatif aux modalités de rémunération ou de compensation des astreintes et des interventions de certains personnels gérés par la direction générale de l’administration du ministère de l’intérieur.

Arrêté du 3 novembre 2015 fixant les taux des indemnités et les modalités de compensation des astreintes et des interventions des personnels affectés au ministère de l’intérieur.