Applicable à l’ensemble des administrations d’État, ce référentiel définit des valeurs de salaires sur l’ensemble des métiers de la filière numérique, en-dessous desquelles le contrôle budgétaire est supprimé et la procédure ainsi simplifiée dans le cadre du recrutement et du renouvellement d’agents contractuels.
Afin d’opérer sa transformation numérique, l’État doit pouvoir s’appuyer sur des profils aguerris dans un secteur où les compétences évoluent rapidement et sont rares.
Dans le but de fluidifier les recrutements de ces profils et les renouvellements des contrats, en simplifiant les procédures concernées, un référentiel de rémunération a été établi au bénéfice des services de l’État.
Il s’applique aux agents contractuels au sein de la fonction publique d’État travaillant dans le domaine, lors de leur recrutement, comme de leur renouvellement de contrat.
Le référentiel fixe des seuils de salaires pour les 56 métiers identifiés, selon 3 niveaux d’expérience, en-dessous desquels le contrôle budgétaire de l’employeur n’est pas requis.
Ces seuils, correspondant à des montants de salaires communément observés sur le marché de l’emploi, ne représentent pas des salaires minimums, moyens ou maximums. C’est le recruteur qui établit le montant de rémunération adapté en prenant également en compte le contexte, le niveau de complexité et de responsabilité du poste, l’expertise et les compétences du candidat ou de l’agent, la durée et qualité de son expérience…
Ce référentiel a été élaboré conjointement par la direction interministérielle du numérique (DINUM), à travers sa mission Talents, la direction générale de l’administration et des finances publiques (DGAFP) et la direction du budget (DB), en lien avec les acteurs RH et SI de la filière numérique.
Source: https://www.numerique.gouv.fr/publications/referentiel-remuneration-filiere-numerique/
Textes réglementaires: