Supplément Familial de Traitement
C’est un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge au sens des prestations familiales. Il vous est dû que vous soyez fonctionnaire ou contractuel.
Si vous êtes tous les 2 agents publics, le supplément familial de traitement n’est versé qu’à un seul d’entre vous, sur la base d’une déclaration commune de choix du bénéficiaire. Ce choix peut être modifié au terme d’un délai d’un an.
Comme le montant du supplément familial de traitement dépend principalement de l’indice majoré, plus l’indice majoré du parent choisi est élevé, plus le montant du supplément familial de traitement est élevé.
Voir le document Supplément familial de traitement disponible aussi ci-dessous dans la rubrique textes réglementaires.
Nouveau sur le supplément familiale de traitement
Il est désormais partageable entre les deux parents agents publics séparés ayant la charge d’enfant(s) de moins de 20 ans et ayant choisi le mode de garde alterné.
Textes réglementaires :
Supplément familial de traitement (document de service-public.fr)
Guide DGAFP
Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 relatif aux rémunérations des fonctionnaires
Art.41 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de la transformation de la fonction publique
Art.20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires