Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires – Relèvement du taux à compter du 21 septembre 2023

A savoir :

  • A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais de déplacements temporaires est relevé à 20€ par repas.
  • A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais d’hébergement est relevé lui aussi.

Pour Rappel :

  • Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 21 septembre 2023.

Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat.