Vous trouverez ci-dessous le message adressé aux préfets relatif à l’instruction du 9 mai 2025 relative aux modalités techniques de mise en œuvre de la réglementation applicable à la nouvelle bonification indiciaire au sein des préfectures, et plus particulièrement au sein des bureaux des étrangers des préfectures, que vous trouverez en PJ.
Cette instruction recense dans deux tableaux (un pour la métropole, un pour l’outre-mer) le nombre de points NBI et le nombre d’emploi concerné par la NBI.
Elle permet aux préfets d’octroyer des points de NBI, à enveloppe constante, aux agents de préfecture relevant de la mission « étranger » au sens large et non plus uniquement pour la partie au séjour.
Extrait de la circulaire : « Il est désormais possible de positionner les points de NBI non utilisés sur des emplois d’encadrement ou de guichet relevant de la mission « étranger » au sens large, en incluant des emplois liés à la naturalisation, à l’éloignement ou encore à l’asile, dans le respect des points attribués à la préfecture. »
Positionnement CFDT :
- Donner de la souplesse sur l’attribution des points de NBI en élargissant le champ d’attribution au sein des services étranger, pourquoi pas ? Les agents d’accueil et d’encadrement de l’Asile, de la naturalisation et de l’éloignement méritent également une juste valorisation des contraintes pesant sur ces postes.
- A enveloppe constante, la difficulté est plutôt de gérer la pénurie de points à distribuer. Il ne s’agirait pas de déshabiller Pierre pour habiller Paul. Face aux manques de points de NBI, l’enjeu est plutôt d’augmenter l’enveloppe pour que l’ensemble des agents affectés sur ces postes d’accueil ou encadrement puissent la percevoir.