Ci-dessous l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
Il s’agit des remboursements liés aux déplacements professionnels.
Principe :
Pour la métropole :
- Jusqu’à 2000 KM = indemnité de 0,32 euros du kilomètre
- De 2001 KM à 10 000 KM = indemnité de 0,40 euros du kilomètre
- Après 10 000 KM = indemnité de 0,23 euros du kilomètre
A retenir :
- L’arrêté précise que sont concernés par le nouveau barème les frais engagés par les agents à compter du 1er janvier 2022 (rétroactivité)
- Pour les modalités des frais déjà remboursés à l’ancien barème rapprochez-vous du service qui en assure la gestion dans votre préfecture