Le secré­taire d’État en charge de la Fonc­tion publique, Olivier Dus­sopt, a présenté, mer­credi soir 13 février, aux organ­i­sa­tions syn­di­cales le pro­jet de loi de « Trans­for­ma­tion de la Fonc­tion publique ».

Depuis des mois, ce pro­jet sus­cite des inquié­tudes et des cri­tiques mais aussi, pour la CFDT des propo­si­tions d’infléchissements ou d’enrichissements.

La CFDT a tou­jours appelé à une con­cer­ta­tion qui tienne compte des propo­si­tions que nous pou­vions y faire, des reven­di­ca­tions que nous por­tons. La CFDT a donc demandé au secré­taire d’État de sus­pendre ce pro­jet de loi, pour per­me­t­tre la prise en compte de nos propositions.

La CFDT a rap­pelé qu’elle n’était pas deman­deuse de la fusion des instances (Comité tech­nique et CHSCT) décidée par le Gou­verne­ment. S’agissant de la réforme des com­pé­tences CAP, la CFDT con­tinue à réaf­firmer son désac­cord notam­ment sur des CAP organ­isées par caté­gories hiérar­chiques. Enfin, la CFDT s’oppose à la général­i­sa­tion du recours au con­trat, qui, en aucun cas, ne doit se sub­stituer au statut.

Les reven­di­ca­tions CFDT

Pour la CFDT, le pro­jet de loi devra être l’occasion :

• de met­tre en œuvre les mesures de niveau lég­is­latif de l’accord égal­ité professionnelle
• de ren­forcer le dia­logue social et la place de la négociation
• d’améliorer les con­di­tions d’emploi des con­tractuels sans remet­tre en cause le statut général de la Fonc­tion publique
• de mieux recon­naître le tra­vail des agents sans les opposer les uns aux autres mais en val­orisant les collectifs
• d’accompagner et ren­forcer le développe­ment de com­pé­tences et les éventuelles mobil­ités au sein de la Fonc­tion publique exigées par les évo­lu­tions et trans­for­ma­tions de services.

Après cette présen­ta­tion, s’ouvre une péri­ode de con­cer­ta­tion du pro­jet de loi avec les organ­i­sa­tions syn­di­cales de la Fonc­tion publique, avant son exa­men au Par­lement. La CFDT ne ménagera pas ses efforts pour amender ce pro­jet de loi.

Vous trou­verez en téléchargement :

• Le pro­jet de loi ainsi que ses motivations
• La déc­la­ra­tion lim­i­naire de la CFDT
• Le dis­cours d’ouverture et le com­mu­niqué de presse du secré­taire d’État

TÉLÉCHARGE­MENT DE FICHIERS

• Exposé des motifs PJL FP
• PJL con­solidé — ver­sion post RIM
• CCFP 13 02 2019 dec­la­ra­tion CFDT
• CCFP 13 02 19 dis­cours ministre
• 2019 02 13 com­mu­niqué de presse-​PJL-​fonction-​publique-​CCFP