A savoir :
- A compter du 1er septembre, le taux de prise en charge partielle des frais de transport est relevé à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnement ;
- Le montant du plafond de prise ne charge reste inchangé : participation employeur maximale à hauteur de 96,38 euros par mois
Pour Rappel :
- Sont pris en charges :
- Les abonnements à un service de transport en commun ou à un service public de location de bicyclette. Les deux types d’abonnement sont complémentaires à condition de couvrir des trajets différents.
- Les abonnements multimodaux : tous abonnements aux transports publics de voyageurs que ces abonnements soient annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou encore à renouvellement tacite.
- Ne sont pas pris en charge : Les titres de transport unitaires (ticket de bus acheté à l’unité par exemple).
- Modalités de versement :
- Le versement de l’indemnité de transport par l’employeur à l’agent est mensuel, y compris pour les abonnements annuels.
- En cas de pluralité d’employeurs, chaque employeur contribue en proportion du temps de travail de l’agent. Toutefois, si l’agent doit utiliser différents abonnements, chaque employeur doit prendre en charge l’abonnement correspondant au trajet domicile-travail de l’agent.
- Obligations de l’agent :
- Transmettre à la RH les justificatifs nominatifs émanant de l’entreprise de transport
- Informer son employeur et l’entreprise de transport, en cas de prélèvement du montant de l’abonnement sur son compte bancaire, de tout changement de sa situation personnelle qui modifierait les conditions de la prise en charge et, notamment, de tout changement d’adresse.
La fiche sur le traitement des fonctionnaires mise à jour avec le nouveau taux de prise en charge.