Un nouveau décret relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires a été publié au Journal officiel le vendredi 31 juillet 2026 : Décret n° 2026-705 du 29 juillet 2026 relatif aux congés pour raisons de santé des agents publics civils et militaires.
Ce décret transpose notamment aux fonctionnaires et agents contractuels des trois versants de la fonction publique, ainsi qu’aux ouvriers de l’État, un certain nombre de mesures applicables aux salariés en arrêt pour raisons médicales depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 : utilisation du certificat d’arrêt de travail sécurisé, plafonnement de la durée des arrêts, obligations renforcées des agents en arrêt et modalités de contrôle.
Le décret prévoit également une évolution de la procédure afférente au temps partiel thérapeutique.
Vous trouverez ci-dessous et pour diffusion :
- Le tract CFDT explicitant les changements liés au temps partiel thérapeutique au 1er août 2026, ainsi que le positionnement CFDT à ce sujet
- Et le tract CFDT explicitation les changements liés aux arrêts de travail au 1er septembre 2026, ainsi que le positionnement CFDT à ce sujet.
Pour aller plus loin, vous pouvez lire le positionnement et le compte rendu de la CFDT Fonction publique suite au Conseil Commun de la Fonction publique du 07 juillet dernier sur le projet de décret que vous trouverez sur ce lien.
