Tracts CFDT – PSC (protection sociale complémentaire) et prévoyance du MI

Voici les dernières infos obtenues sur la PSC Prévoyance du MI :

  • Le Marché a été publié et les différentes phases de mise en concurrence des offres continuent leur déroulement : la date limite de dépôt des candidatures était fixées au 15 juin et le marché est à ce jour en phase de remise des offres par les opérateurs qui ont jusqu’au 25 septembre pour transmettre leurs offres.
  • Le marché devrait être notifié en décembre 2026 ou janvier 2027 au plus tard.
  • Le Ministère se projette sur une mise en œuvre de la PSC Prévoyance en juillet 2027.

Vous trouverez ci-dessous un tract sur le retard pris dans le déploiement de la PSC Prévoyance, ainsi qu’une communication sur le dispositif de PSC en prévoyance issu de l’accord interministériel et de l’accord ministériel au sein du MI.

À retenir :

  • Au contraire de la PSC en santé qui est obligatoire, la PSC en prévoyance au MI est un dispositif facultatif. Il appartiendra à chaque agent de déterminer s’il décide d’y adhérer ou non.
  • La participation employeur à cette PSC en prévoyance est de 7 euros maxi .
  • Les options prévues dans l’accord du MI sont au nombre de 3. La CFDT a œuvré pour que les options soient progressives dans leur proposition : l’option 1 vise à couvrir uniquement la perte de revenu lié à la maladie, l’option 2 ajoute à la maladie l’invalidité, l’option 3 ajoute …
  • Les négociations ont eu lieu sans aucune projection estimative des cotisations, le travail à l’aveugle avec un impératif CFDT que nous remontaient les agents : « couvrir la perte de revenus lié à la maladie à 100% »
  • Un avantage non négligeable de la PSC en prévoyance. Les agents qui souscrivent dans les 6 premiers mois de sa mise en place bénéficient d’une adhésion sans condition d’âge ni questionnaire médical.

Le tract pour diffusion :

Et en complément :

Le livret CFDT concernant la PSC Prévoyance.