Protection sociale complémentaire7 juin 2024Vous trouverez ci-dessous le lien sur le dossier de la Protection sociale complémentaire (PSC).Dossier disponible ici (uniquement pour les adhérents) […]
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Mobilisation du 19 mars 202413 mars 2024Ci-dessous le tract d’appel à la mobilisation du 19 mars avec les points de rassemblement de Nantes et St Nazaire.
Tract mobilisation du 19 mars 2024 […]
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TSIC -ECHELONNEMENT INDICIAIRE – Décret 2024-169 du 4 mars 20248 mars 2024Vous trouverez ci-dessous un tract sur l’échelonnement indiciaire des TSIC suite à la parution du décret 2024-169 du 4 mars 2024.
En page 3, 4 et 5 , vous trouverez les grilles indiciaires au 1er janvier 2024 mise à jour suite à la parution du décret, assorti d’un comparatif avec les grilles applicables au 1er janvier 2024 antérieures au décret , et une comparaison par rapport au grilles B type.
A noter : les TSIC ont une grille de rémunération avec abondement de 29 points d’indice majoré, pour compenser l’absence du droit de grève qui s’applique au corps des TSIC.
On constate comme dans l’ensemble de la catégorie B un tassement des grilles sur les premiers échelons des deux premiers grades. De plus, sur le grade de Technicien de classe supérieure, avec la suppression du 13 échelon, l’évolution de carrière est plus favorable.
Tract TSIC sur le décret du 4 mars 2024 […]
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8 mars 2024 – grève pour l’Egalité des droits7 mars 2024La CFDT appelle à la grève le 8 mars, deux manifestations sont prévues proche des pauses déjeuner afin de rassembler le plus de monde. N’hésitez pas à venir avec votre sandwich.
L’égalité des droits entre les femmes et les hommes n’est pas encore au rdv malgré toutes les alertes données régulièrement par la CFDT et les syndicats en général. Afin de montrer que ce dossier est un dossier prioritaire, la CFDT appelle à une forte mobilisation le 8 mars par une grève.
Que vous soyez grévistes ou pas, n’hésitez pas à nous rejoindre aux rassemblements prévus à :
11h30 au Miroir d’eau pour Nantes
11h30 place de la Mairie pour St Nazaire.
Tract du 8 mars 2024Communiqué intersyndical 8 mars 2024 appel à la grève […]
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CFDT – TRACT FILIERE NUMERIQUE31 janvier 2024Les personnels de la fière numérique n’en peuvent plus de leurs conditions de travail, de l’absence de considération par l’administration de leurs compétences et de l’absence de perspectives offertes dans leur parcours professionnels.
La CFDT interpelle le Ministre sur le mal – être des personnels SIC et sur l’impérative nécessité de prendre des mesures urgentes pour répondre aux enjeux de la filière.
Vous trouverez ci-desous le tract.
Tract CFDT filière Numérique […]
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Info CFDT – action sociale – CESU23 janvier 2024Vous trouverez, ci-dessous, une lettre d’information CFDT, émanant de nos élus à la commission nationale d’action sociale (CNAS), sur le Chèque emploi service universel (CESU).
Version PDF du document […]
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JEUX OLYMPIQUES : Toujours trop d’inconnues11 janvier 2024Le ministre de l’Intérieur a adressé aux OS une lettre sur les JO : elle n’apporte guère d’informations nouvelles si ce n’est la confirmation de la suspension des congés d’été du 24 juillet au 11 août 2024 pour les forces de police et de gendarmerie assorti d’une possibilité de prendre 10 jours ouvrés entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 en dehors bien sûr de la période des JO.
En revanche pour les agents des préfectures comme des services centraux beaucoup de flou demeure : il semble que ce soient les préfets et les chefs de services qui auront la main pour fixer le cadre des congés d’été 2024.
Un protocole doit être négocié par les OS début janvier 2024 : vous pouvez compter sur la CFDT pour obtenir des garanties pour les agents.
Tract CFDT […]
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Politique salariale pour la fonction publique19 décembre 2023Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse intersyndical relatif à la politique salariale pour les agents publics : le ministre de la fonction publique refusant à cette étape d’examiner de nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Pour mémoire l’attribution de 5 points supplémentaires d’indice sera applicable à compter du 1er janvier2024.
Communiqué de presse intersyndical relatif à la politique salariale pour les agents publics […]
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JO : Focus UFFA CFDT19 décembre 2023Vous trouverez ci-dessous le focus JO de l’UFFA CFDT qui s’inscrit dans la continuité de notre tract et qui reprend notre argumentaire CFDT INTERCO: ces éléments sont portés auprès du ministre de la fonction publique.
Focus JO […]
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Communiqué de presse13 décembre 2023Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en matière de rémunération.
Communiqué de presse du 13 décembre 2023
Nouvelles grilles types applicables au 1er janvier 2024
Grilles types de catégorie AGrilles types de catégorie BGrilles types de catégorie C […]
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Déclarations liminaires CSA de réseau des préfectures et SGCD et FSSSCT8 décembre 2023Lors de la dernière Formation Spécialisée de réseau des préfectures et SGCD du 28 novembre 2023, la CFDT à fait une déclaration préalable que vous trouverez ci-dessous.Concernant le dernier CSA de réseau des préfectures et SGCD du 30 novembre 2023, la CFDT à fait aussi une déclaration préalable disponible ci-dessous.
Le déclaration préalable CFDT a la formation spécialisée dans du CSA de réseau des préfectures et SGCD du 28 novembre dernierLa déclaration préalable CFDT au CSA de réseau des préfectures et SGCD du 30 novembre dernier […]
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Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires – Relèvement du taux à compter du 21 septembre 202322 septembre 2023A savoir :
A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais de déplacements temporaires est relevé à 20€ par repas.
A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais d’hébergement est relevé lui aussi.
Pour Rappel :
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 21 septembre 2023.
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. […]
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Prise en charge des frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1er septembre 202324 août 2023A savoir :
A compter du 1er septembre, le taux de prise en charge partielle des frais de transport est relevé à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnement ;
Le montant du plafond de prise ne charge reste inchangé : participation employeur maximale à hauteur de 96,38 euros par mois
Pour Rappel :
Sont pris en charges :
Les abonnements à un service de transport en commun ou à un service public de location de bicyclette. Les deux types d’abonnement sont complémentaires à condition de couvrir des trajets différents.
Les abonnements multimodaux : tous abonnements aux transports publics de voyageurs que ces abonnements soient annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou encore à renouvellement tacite.
Ne sont pas pris en charge : Les titres de transport unitaires (ticket de bus acheté à l’unité par exemple).
Modalités de versement :
Le versement de l’indemnité de transport par l’employeur à l’agent est mensuel, y compris pour les abonnements annuels.
En cas de pluralité d’employeurs, chaque employeur contribue en proportion du temps de travail de l’agent. Toutefois, si l’agent doit utiliser différents abonnements, chaque employeur doit prendre en charge l’abonnement correspondant au trajet domicile-travail de l’agent.
Obligations de l’agent :
Transmettre à la RH les justificatifs nominatifs émanant de l’entreprise de transport
Informer son employeur et l’entreprise de transport, en cas de prélèvement du montant de l’abonnement sur son compte bancaire, de tout changement de sa situation personnelle qui modifierait les conditions de la prise en charge et, notamment, de tout changement d’adresse.
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La fiche sur le traitement des fonctionnaires mise à jour avec le nouveau taux de prise en charge. […]
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CFDT Adhésion découverte7 août 2023Envie de découvrir la CFDT, nous sommes dans la période de l’adhésion découverte (2 mois gratuits information ci-dessous) c’est le moment aussi de proposer aux collègues de se syndiquer.
Adhésion découverte (flyer)Journée de découverte (Octobre 2023) à la CFDT pour les nouveaux adhérents.Journée de découverte (Novembre 2023) à la CFDT pour les nouveaux adhérents […]
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Prime exceptionnelle pouvoir d’achat fonctionnaires de l’état7 août 2023Le décret prime exceptionnelle pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat très attendu a été publié au JO vous le trouverez ci-dessous.
SONT ÉLIGIBLES :
3 conditions cumulatives :
les agents recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023
être employé par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros – soit inférieur à environ 3250 brut mensuel – durant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sur la rémunération brute : Attention ! il vous faut vérifier que vous remplissez les conditions : le décret vise l’article L131 1 -1 du code de la sécurité sociale (en PJ) ;
rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023Montant de la prime de pouvoir d’achatInférieure ou égale à 23 700 €800 €Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700 €Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400 €Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €350 €Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €300 €
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.L13661 Code de la sécurité sociale. […]
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Actu Vie quotidienne Août 20237 août 2023Vous trouverez ci-dessous le numéro de l’actu vie quotidienne du mois août 2023 qui porte sur ce qui va changer à compter du 1er août 2023.
Vie quotidienne – ce qui change au 1er août […]
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Fonction Publique: Le gouvernement rate la marche des enjeux16 juin 2023Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit.
Communiqué de presse de l’UFFA CFDT […]
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Les effets indésirables du décret revalorisant les agents de catégorie B bientôt corrigés27 avril 2023Un projet de décret, qui doit être prochainement soumis à l’avis des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, prévoit plusieurs mesures concernant l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C. Ces dispositions visent à corriger certaines conséquences du décret du 31 août 2022 revalorisant les débuts de carrière des agents de catégorie B. Prévu le 13 avril, le CSFPE a été reporté en raison de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites qui aura lieu ce même jour.
Les corrections apportées au décret d’août 2022 revalorisant les débuts de carrière des agents de catégorie B avaient été réclamées par les syndicats.
C’est un projet de décret à première vue seulement technique mais qui a toute son importance. Ce texte corrige “des effets indésirables pour la carrière de certains agents induits par le décret du 31 juillet 2022”, explique une source syndicale. Ce sont d’ailleurs les syndicats qui ont depuis lors réclamé que soient apportées des corrections. Ce nouveau texte, qui sera soumis à l’avis des membres du CSFPE lors de la prochaine séance plénière (prévue le 13 avril, elle a été reportée en raison de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites organisée ce jour-là), était donc “attendu”, confirme un responsable syndical.
Pour rappel, le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifie les dispositions communes sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B. Il concrétise les mesures de revalorisation des agents situés en bas de grille de catégorie C (grilles B1 et B2) annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de la conférence salariale de juin 2022 (lire sur AEF info). L’objectif était de limiter le tassement de la grille après la revalorisation des catégories C intervenue en janvier 2022 (lire sur AEF info) et de reconstituer les écarts avec cette dernière.
Catégories B : Conditions de promotion maintenues
Le chapitre I du projet de décret qui sera soumis au CSFPE, “permet de maintenir, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022″, explique son rapport de présentation. Est complété en ce sens le nouveau tableau figurant au I de l’article 26 du décret du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État avec les lignes suivantes :
Situation dans le 1er gradeSituation dans le 2e gradeAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée de l’échelon5e échelon3e échelonSans ancienneté4e échelon2e échelonSans ancienneté
Il en va de même pour le tableau figurant au II de l’article 26, complété par les lignes suivantes :
Situation dans le 1er gradeSituation dans le 2e gradeAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée de l’échelon6e échelon – avant un an3e échelonSans ancienneté5e échelon2e échelonSans ancienneté4e échelon1er échelon1/2 de l’ancienneté acquise
Le II de l’article 3 du décret d’août 2022 est également revu avec notamment la suppression de la référence à l’année 2023. Il est notamment désormais précisé que “les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 précité sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret”.
Le futur texte prévoit “en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l’application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels”.
Catégories C : les modalités de reprise d’ancienneté actualisées
Le texte actualise par ailleurs “les modalités de reprise de services à l’occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l’un des corps régis par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État” (chapitre II). Les tableaux figurant au II de l’article 5 et au II de l’article 6 du décret de mai 2016 sont remplacés à cette fin par de nouveaux tableaux. Enfin, le projet de décret remplace des anciennes références statutaires désormais codifiées dans le nouveau code général de la fonction publique.
Source: AEF info (dépêche n°690519) […]
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Mobilisation contre la réforme des retraites – 7 mars – #64 ans, c’est NON!3 mars 2023Mobilisation contre la réforme des retraites – 7 mars – #64 ans, c’est NON!
Le préavis de grèveUn tract de mobilisationL’appel de l’intersyndicale à la grève et la mobilisation de l’intersyndicaleUne info rapide sur les moyens de mobilisations […]
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Argumentaire CFDT sur la réforme des retraites, décrypter pour d’autres choix7 février 2023Argumentaire CFDT sur la réforme des retraites, décrypter pour d’autres choix […]
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RETRAITES : NON au report de l’age légal de départ à 64 ANS !!!11 janvier 2023La première ministre a annoncé hier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans : pour la CFDT c’est une ligne rouge qui a été franchie et un appel à la mobilisation a été lancé dès la fin de l’intervention de la première ministre par Laurent BERGER, SG de notre organisation.
Affiche 64 ans c’est nonTract expliquant le positionnement de la CFDT : il permet de mieux comprendre les enjeux. […]
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Campagne de mobilité 2023 (Espace réservé)5 janvier 2023Veuillez trouver les éléments relatifs à la mobilité en 2023.
Pièces Jointes :
1 – circulaire du 28 décembre 20222 – annexe […]
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Actu Vie quotidienne Janvier 202329 décembre 2022Vous trouverez ci-dessous le 1er numéro de l’actu vie quotidienne de 2023 qui porte sur ce qui va changer à compter du 1er janvier 2023 en termes d’impôts, d’aides ou d’infos pratiques etc…
Vie quotidienne Janvier 2023 […]
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Télétravail – Revalorisation indemnité23 décembre 2022A compter du 1er janvier 2023 l’indemnité télétravail est revalorisée soit : 2,88 euros par journée télétravaillée plafonnée à 253,44 euros par an net d’impôt.
Pour mémoire :
Les négociations sur l’accord télétravail au MI sont toujours en cours et reprendront en janvier prochain
Ce que portera la CFDT :
Plus de souplesse, mise à disposition de PC NOEMI pour tous les agents, réexamen des critères des missions télétravaillables , formation de l’ensemble des collectifs de travail à l’organisation du travail
Textes réglementaires
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrat. […]
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Compte épargne temps 202322 décembre 2022Vous trouverez l’instruction relative à la campagne annuelle des comptes épargne des agents de l’administration de l’Etat : elle est applicable pour les agents du MI comme pour ceux de la DDCCRF, ceux de la santé, de la prévention, du plein emploi et de l’insertion et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ceux de la transition écologique, de la cohésion écologique et de la mer et ceux de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (périmètre ATE).
A savoir :
Les SGCD sont les services instructeurs du dispositif
Deux régimes sont pris en compte : celui de droit commun et celui lié à la crise COVID
A quoi ça sert ?
Le compte épargne temps permet d’épargner des jours de congé non consommés (Congé annuel comme RTT) : ceux-ci – sous conditions – peuvent être utilisés par exemple pour avancer la date de départ en retraite ou faire l’objet d’une indemnisation par l’administration (droit d’option)
A retenir :
Deux règles de seuil sont fixées : avoir utilisé au moins 20 jours de congé acquis et consommés dans l’année et le droit d’option n’est mobilisable qu’au-delà de 15 jours épargnés.
Le temps partiel est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail
Le compte épargne temps est plafonné à 60 jours au total et à 10 jours maximum déposables par an au-delà des 15 premiers jours épargnés (régime de droit commun)
Régime COVID :
Possibilité d’épargner 70 jours en 2020
Important !
Tous les agents ayant un CET doivent compléter le formulaire 1 et compléter le formulaire 2 dès que le seuil des 15 jours est atteint
Les pièces justificatives sont les photos d’écran des gestionnaires de temps de travail
Textes réglementaires
Décret 2006-34 du 29 avril 20002Arrêté du 28 août 2009Arrêté du 11 mai 2020 (régime COVID) […]
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Forfait mobilité durable22 décembre 2022En application de l’article L 723-1 du code de la fonction publique « Les frais de déplacement des agents publics sont pris en charge par leur employeur selon les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail relatives aux frais de transport du salarié, dans des conditions précisées par décret. »
POUR MEMOIRE :
Le forfait s’applique pour les trajets domicile de résidence habituelle/travail
A RETENIR :
La demande de versement du forfait de mobilité durable doit être faite avant le 31 décembre 2022
MONTANTS :
100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours.
Point de vigilance :
Les SGCD sont chargés de la collecte des demandes : n’hésitez pas à demander à votre administration la procédure retenue pour adresser la demande de versement du forfait mobilité durable par le SGCD.
Textes réglementaires
Décret 2022 1562 du 13 décembre 2022Arrêté du 13 décembre 2022 pris en application du décret suscitéDécret d’origine reprenant les modifications introduites par le décret du 13 décembre 2022 : n° 2020-543 du 9 mai 2020 […]
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LOPMI27 octobre 2022A savoir :
La LOPMI permet d’inscrire le budget du MI sur 5 ans contrairement au dispositif antérieur qui nécessitait le vote du budget du MI chaque année par les parlementaires
Annonces du ministre :
Création de 349 emplois de 2023 à 2027 dans les préfectures, les sous-préfectures et les SGCD1/3 fléchés vers les services étrangers, la lutte contre l’immigration irrégulière, la lutte contre la radicalisation et le séparatisme2/3 fléchés vers la gestion de crise, la délivrance de titre, la transformation du numériqueLancement prochain des assises de l’administration territoriale de l’Etat (date non précisée à cette étape)
Positionnement de la CFDT :
Plus de visibilité budgétaire c’est mieux : MAIS cela suppose que les préfets – dont les mobilités fonctionnelles sont souvent inférieures à 3 ans – ne se bornent pas à la simple application d’une feuille de route ministérielle mais bien à affecter les effectifs là où ils sont nécessaires en consultant les OS comme les agents La CFDT veillera à ce que l’affectation des effectifs soit réellement mise en œuvre sans retard et dans le respect des agents et des textes
Les créations de poste c’est bien : MAIS mathématiquement 349 emplois sur 4 ans représentent 3,6 emplois soit 0,90 emplois par an par département Compte-tenu des suppressions d’emploi de ces dernières années, des difficultés à pourvoir certains postes, des problèmes récurrents rencontrées par les agents pour exercer leurs missions pas sûr que cela suffise à apporter les réponses légitimement attendues par les agentsLa CFDT continuera donc de réclamer une augmentation des effectifs qui permettent enfin aux agents de sortir la tête de l’eau et de retrouver des conditions de travail décentes
Assises de l’administration territoriale de l’Etat : nous les avons réclamé considérant qu’il était juste normal que le MI prenne en considération les agents du périmètre secrétariat général de la même manière que les agents du périmètre police La CFDT veillera à ce qu’elles ne se transforment pas en un grand barnum désordonné mais que l’avis des agents soit pris en considération car ils sont les premiers concernés et les mieux à même d’évaluer ce dont ils ont besoin pour exercer leur mission de service public La CFDT rappellera à l’administration que les sous-préfectures sont un échelon de proximité pertinent pour les usagers et que leurs agents en sont le rouage indispensable
Tract LOPMI CFDT […]
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Edito 2022 CFDT N°5 DES GREFFES DES TA ET CAA2 septembre 2022Et voilà, une nouvelle rentrée qui s’annonce tout aussi compliquée que la précédente. Je ne reviendrais pas sur tous les sujets d’inquiétudes et de mécontentements, ils sont trop nombreux. Sachez que vos représentants sont particulièrement mobilisés et pas seulement parce que nous sommes dans la dernière ligne droit e des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre prochain. La CFDT est à vos côtés que vous soyez adhérents ou non et vous le savez aucune de vos questions ne reste sans réponse. Mais nous avons aussi besoin de votre soutien qui est essentiel pour nous conforter dans la défense de vos conditions de travail, votre carrière et votre rémunération. Vos observations et revendications sont toujours les bienvenues si elles peuvent nous aider à progresser. N’hésitez pas et bienvenue aux nouveaux collègues qui ont rejoint les greffes des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel !Les représentants CFDT sont à leurs dispositions pour répondre à toutes leursquestions.
Edito 2022 CFDT N°5 disponible ici […]
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Nouvelle FAQ mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-1931 août 2022Veuillez trouver ci-dessous la FAQ de la DGAFP consacrée aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 24 août 2022.
A retenir :
La suspension du jour de carence pour les agents positif Covid est maintenue jusqu’au 31 décembre 2022
La prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au COVID reste d’actualité, selon les termes de la circulaire du 9 décembre 2021
Depuis le 1er aout, le régime des ASA a pris fin pour les agents contraints de garder un enfant du fait du Covid et ne pouvant télétravailler
L’obligation vaccinale est maintenue pour les agents exerçant dans les établissements de santé et médicaux-sociaux
FAQ de la DGAFP consacrée aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 24 août 2022 […]
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Congés bonifiés au titre de 202325 août 2022Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que les formulaires qui l’accompagnent.
Important :
Les dates de dépôt des dossiers à respecter :
Avant le 5 octobre 2022, pour les congés bonifiés de la période estivale, entre le 1er avril et le 31 octobre 2023Avant le 7 mars 2023 pour les congés bonifiés de la période hivernale, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024
A retenir :
La réforme instituée par le décret 2020 -851 du 2 juillet 2020 a ouvert des droits nouveaux de congés bonifies pour les agents ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du pacifique (Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)
Pour 2023, un régime transitoire existe ouvrant un droit d’option aux agents qui bénéficiaient du régime antérieur :
Soit opter pour le régime antérieur et bénéficier de 65 jours de congés bonifiés consécutifs après 36 mois de services ininterrompus, utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit à congés modifié
Soit opter pour la nouvelle formule : congés bonifiés de 31 jours consécutifs après 24 mois de services ininterrompus.
Pour prendre en compte cette option, deux formulaires (ancienne ou nouvelle formule) sont disponibles ci-dessous.
Prise en charge des frais de transport pour :
L’agent,Les enfants à charge au sens des allocations familiales etLe conjoint si son revenu imposable est inférieur à 18 552 euros bruts annuels.
Circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État.Formulaire ancienne formuleFormule nouvelle demande […]
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Projet de grilles agents catégorie B20 juillet 2022La CFDT a porté avec constance la revalorisation des grilles des agents de catégorie B afin que ceux-ci ne débutent pas leur carrière en dessous du SMIC et que la durée des indices soit revue pour permettre des promotions plus rapide.
A savoir :
Lors de sa séance du 12 juillet dernier le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a examiné les projets de grilles des agents de catégorie B (voir PJ).Les grilles type ont été publiées le 18 juillet (voir PJ)
A venir :
Publication des décrets dédiés des 3 versants de la fonction publiqueDès publication des décrets les nouvelles grilles seront mises à jourElles seront applicables au 1er septembre prochain
La CFDT veillera à ce qu’aucun agent ne soit oublié ou lésé par la modification de ces grilles, en cas de doute prendre contact avec la section.
Grille Catégorie B revalorisation au 1er septembre 2022 […]
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Le pouvoir d’achat, une priorité CFDT29 juin 2022Suite à l’annonce faite hier par le gouvernement relative à l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet, vous trouverez ci-dessous un tract « le pouvoir d’achat, une priorité CFDT ».
La conférence salariale a eu lieu ce mardi 28 juin 2022 et le gouvernement a annoncé le dégel du point d’indice à hauteur de 3,5 % : la CFDT reconnait un premier pas, elle a déclaré au ministre de la fonction publique que cela ne suffisait pas.
Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures présentées par le gouvernement et la réponse au ministre portée par les représentants de l’UFFA CFDT.
Tract CFDT pouvoir d’achatConférence salariale UFFA CFDT du 28 juin 2022 […]
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FILIÈRE SIC : IL FAUT ALLER PLUS VITE ET PLUS FORT !28 juin 2022Nous avons participé à la réunion sur la filière SIC organisée par l’administration le 17 juin dernier : vous trouverez ci-dessous un tract de la CFDT.
Tract CFDT […]
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Communiqué de presse intersyndicale Fonction Publique24 juin 2022Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Communiqué de presse intersyndical sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires […]
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Services publics : communiqué de presse CONFEDERATION CFDT ET UFFA CFDT22 juin 2022En cette journée internationale pour la Fonction Publique et les services publics vous trouverez ci-*dessous le communiqué de presse de la confédération CFDT et de l’UFFA CFDT y afférent.
Communiqué de presse de la confédération CFDT et de l’UFFA CFDT […]
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Edito 2022 CFDT N°4 DES GREFFES DES TA ET CAA4 juin 2022Au moment où j’écris ces lignes la situation internationale reste toujours préoccupante et si nous avons un président de la république avec un nouveau gouvernement il faudra sans doute a ttendre les résultats des législatives pour avoir une vision claire côté politique. Côté syndical la CFDT a fait connaître à ce nouveau gouvernement ses revendications en mat ière de pouvoir d’achat et de dialogue social. Cette année est marquée par les élections professionnelles dans les fonctions publiques le 8 décembre prochain. Si vous souhaitez être candidat sur notre liste, n’hésitez pas nul besoin d’être adhérent pour cela , envoyez-moi un message.
La CFDT est à vos côtés que vous soyez adhérents ou non et votre soutien est essentiel pour nous conforter dans la défense de vos conditions de travail, votre carrière et votre rémunération.
Edito 2022 CFDT N°4 disponible ici […]
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Modalités de mise en extinction du corps des ASIC1 juin 2022Contexte : dans le cadre de la mise en extinction du corps des ASIC, un plan de repyramidage aura lieu en2022 et 2023. A ce titre, une partie des ASIC (C) rejoindra le corps des TSIC (B) de deux manières :1) L’avancement au choix ;2) L’examen professionnel réservé;L’autre partie intégrera le corps des adjoints administratifs au 1er décembre 2023.A noter : Les agents concernés seront reclassés dans ce corps avec le grade et l’échelon à l’identique. Ilsconserveront leur ancienneté acquise dans leurs échelons en tant qu’ASIC lors du reclassement ce qui leurpermettra de passer plus rapidement à l’échelon supérieur dans leur nouveau corps.L’avancement au choix :Conditions à remplir : Peuvent être inscrits sur liste d’aptitude les ASIC du premier/deuxième gradejustifiant d’un moins neuf ans des services publics.Pour les ASIC « techniques», il appartiendra à vos supérieurs hiérarchiques de valoriser vos aptitudes àévoluer dans le corps des TSIC en vous proposant à l’avancement dans ce corps.Si les ASIC « techniques » sont priorisés par cette note, les ASIC « standardistes » peuvent et doivent êtreproposés par leur service dans les mêmes conditions d’aptitude que les « techniques ».Important : le saut de grade est possible (passage d’ASIC deuxième grade à TSIC).L’examen professionnel réservé aux ASIC :Deux examens professionnels réservés aux ASIC seront organisés au titre de 2022 et 2023.Conditions à remplir : Peuvent concourir les ASIC justifiant au 1er janvier 2022/2023 (selon la session) desept années de services publics.Déroulement de l’examen professionnel :Il se composera d’une épreuve orale unique d’admission consistant en un entretien de 20 minutes avec lejury dont 5 minutes maximum de présentation.Lors de cet entretien, le jury se basera sur un dossier RAEP que les candidats devront transmettre au service.organisateur à une date qui leur sera fixée.A noter que seul l’entretien avec le jury sera noté.Formation dispensée pour le RAEP et l’épreuve orale :Deux types de formation seront organisés au niveau national :– un module consacré à la constitution du dossier RAEP ;– un module consacré à la préparation de l’épreuve orale.Calendrier prévisionnel de l’examen professionnel – Session 2022 :Inscription : du 6/6/2022 au 17/7/2022 ;Mise en ligne du dossier RAEP à renseigner par le candidat : 6/6/2022 ;Date limite de renvoi du dossier RAEP au service organisateur : 17/10/2022 ;Epreuve orale unique : du 7/11/2022 au 10/11/2022 ;Résultats : 15/11/2022.Les dates des formations dédiées ne sont par encore connues. Nous reviendrons vers vous dès que nous en aurons connaissance.Important : suite à notre intervention auprès de l’administration sur la problématique liée aux absencespossibles de plusieurs agents, notamment au sein des standards, cette note rappelle aux chefs de service leur rôle de faciliter la participation des agents à ces sessions de formation organisées par la DRH du MI.Néanmoins, nous vous encourageons vivement à anticiper bien en amont vos absences afin d’assurer unemeilleure continuité de service.Agents détachés dans le corps des ASIC (autre que les adjoints administratifs) :Au 1er décembre 2023, ces agents doivent demander, soit :– leur intégration dans le corps des adjoints administratifs ou dans leur corps d’origine ;– être détachés dans le corps des adjoints administratifs jusqu’à la fin de leur période de détachement (enl’absence de demande expresse de l’agent, l’administration le fera d’office au 1/12/2023).Toutes les informations relatives à l’organisation des examens professionnels TSIC seront disponibles sur la page internet du MI à compter du 6/6/2022.
Arrêté du 9 mai 2022 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme desépreuves de l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens des systèmesd’information et de communication de classe normale du ministère de l’intérieur.Arrêté du 25 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnelde technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministèrede l’intérieur.Note du ministère de l’intérieur du 30 mai 2022 relative aux modalités de mise en extinction du corps des ASIC. […]
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Missions prioritaires des Préfectures : Un peu de bon, beaucoup de flou !9 mai 2022Vous trouverez le document établi par l’administration sur les missions prioritaires des préfectures (MPP) dans la rubrique dossiers puis Missions prioritaires des Préfectures .
Ci-dessous vous trouverez un tract que nous vous demandons de diffuser le plus largement possible (distribution, affichage sur panneaux syndicaux, envoi par mail etc…) : nous comptons sur vous pour faire connaître le positionnement de la CFDT sur ce sujet qui va impacter l’ensemble des préfectures et des sous-préfectures.
Tract CFDT MPP […]
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CTS Spécial des préfectures du 4 avril 202212 avril 2022Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable prononcée par la CFDT lors du CTS Spécial des préfectures du 4 avril 2022 : elle porte notamment sur les difficultés des services étrangers, des SIRADPC, des SGCD, des sous-préfectures et sur les missions prioritaires des préfectures.
Déclaration préalable CFDT du CTS spécial des préfecture du 4 avril 2022 […]
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Edito 2022 CFDT N°3 DES GREFFES DES TA ET CAA4 avril 2022Après un mois de mars chargé en réunions de toutes sortes pour vos représentants nous allons essayer de souffler durant ces congés de Pâques en espérant qu’il en sera de même pour vous. L’actualité nationale comme internationale reste tendue et anxiogène. Sachez que vos représentants en ont bien conscience et sont à vos côtés pour répondre à vos interrogations et vous aider dans ces moments difficiles.Alors que la CFDT a transmis sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, le pouvoir de vivre et d’agir aujourd’hui pour répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.(voir jointe à cet Edito notre contribution en toute transparence).
Edito 2022 CFDT N°3 disponible ici […]
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Nouveau taux des indemnités kilométriques24 mars 2022Ci-dessous l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
Il s’agit des remboursements liés aux déplacements professionnels.
Principe :
Pour la métropole :
Jusqu’à 2000 KM = indemnité de 0,32 euros du kilomètreDe 2001 KM à 10 000 KM = indemnité de 0,40 euros du kilomètreAprès 10 000 KM = indemnité de 0,23 euros du kilomètre
A retenir :
L’arrêté précise que sont concernés par le nouveau barème les frais engagés par les agents à compter du 1er janvier 2022 (rétroactivité)Pour les modalités des frais déjà remboursés à l’ancien barème rapprochez-vous du service qui en assure la gestion dans votre préfecture
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques […]
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CTM du 22 mars 2022 : Déclaration préalable CFDT23 mars 2022vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable prononcée par la CFDT lors du CTM du 22 Mars 2022 : elle porte notamment sur la mauvaise qualité du dialogue social et les demandes de la CFDT relatives à la revalorisation de l’IFSE pour les agents écartés du dispositif par l’administration – catégorie C , SIC, TECHNIQUES et ASSISTANTS DES SERVICES SOCIAUX.
Déclaration préalable CTM 22/03/2022 […]
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Hausse du point indice15 mars 2022La ministre de la Fonction publique a annoncé hier une hausse du point d’indice.C’est une revendication constante de la CFDT.Déclaration de la CFDT […]
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Convergence indemnitaire MI4 mars 2022Hier s’est tenue au ministère la réunion réclamée par la CFDT – dans une ambiance très tendue – sur la convergence indemnitaire.
A cette occasion le ministère a confirmé l’exclusion du dispositif des agents de catégorie C, des SIC et des Techniques : aucune concertation préalable, une incapacité à présenter la photographie de départ des régimes indemnitaires des autres ministères pourtant censés être la base des travaux de convergence, un manque de volonté du MI vis-à-vis de la DGAFP pour défendre les agents de son ressort, une incapacité totale à mettre de la cohérence dans la gestion de ce dossier sont tous les éléments que nous avons pu constater lors de cette rencontre !
Vous trouverez le tract que nous proposons et vous invitons à diffuser le plus largement possible.
Outre la circulaire – qui ne change rien sur le fonctionnement habituel du RIFSEEP – mais revalorise la partie IFSE pour les A et les B administratifs (elle ne l’avait pas été depuis 2017) et prévoit le versement d’une revalorisation exceptionnelle limitée aux A et aux B administratifs payable à partir du mois d’avril et applicable à compter du 1er janvier 2022 (rétroactivité).
Tract CFDT […]
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Le 8 mars, une mobilisation indispensable pour des travailleuses essentielles24 février 2022Le 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, est l’occasion de braquer les projecteurs sur les travailleuses essentielles.
La CFDT appelle ce jour-là à se mobiliser, pour une juste reconnaissance de leurs métiers par les employeurs .
Un préavis national sera déposé pour l’occasion .
Communiqué de presse […]
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Edito 2022 CFDT N°2 DES GREFFES DES TA ET CAA4 février 2022Enfin une bonne nouvelle après des années de revendication s de la CFDT, l’accordinterministériel pour les agents de la Fonction publique de l ’Etat a été signé partoutes les organisations syndicales . C’est historique !A compter du 1e r janvier 2024, tous les agents titulaires, contractuels, apprentis etstagiaires bénéficieront a minima :-D’un socle commun de protection complémentaire financé par les employeurspublics à hauteur de 50%. Cette participation ne sera pas considérée comme unavantage en nature.-D’un panier de soins, bien supérieure au minimum prévu par le code de la sécuritésociale.-D’actions de prévention et d’accompagnement social en cas de « coups dur ».-D’une solidarité en faveur des conjoints, des enfants, des agents aux plus faiblesrémunérations et aussi en faveur des retraités .-Du maintien des droits jusqu’à un an pour les agents qui quitteraient la Fonctionpublique (inscrits à pôle emploi).
Edito 2022 CFDT N°2 disponible ici […]
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Edito 2022 CFDT N°1 DES GREFFES DES TA ET CAA18 janvier 2022Tout d’abord au nom de notre délégation CFDT je tiens à vous présenter à nouveaunos meilleurs vœux de joie, bonheur, santé et de réussite professionnelle .Depuis le 13 janvier, nous avons un nouveau vice-président, M. Didier-Roland Tabuteau enremplacement de M. Bruno Lassere. De nouveau un homme à la tête de l’institution. Suite à l’accordégalité professionnelle femmes/hommes la CFDT attendait une femme ce qui aurait été un signe fortde donné à toutes les juridictions administratives et au–delà.Cette année sera non seulement marquée par les élections présidentielles mais aussi par nosélections professionnelles dans toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) endécembre.Toute la CFDT sera mobilisée pour ces élections professionnelles en espérant un climat plus sereinque celui que nous vivons actuellement. Nous aurons besoin de votre soutien pour continuer notretravail syndical et pour constituer notre liste pour vous représenter au sein du CTS.N’hésitez pas à nous saisir des problèmes que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de vosfonctions, vos représentants CFDT sont à votre disposition que vous soyez adhérents ou non.
Edito 2022 CFDT N°1 disponible ici […]
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Grilles des salaires applicables au 01/01/20225 janvier 2022Vous trouverez ci-dessous les grilles applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les catégories C, B et A.
A retenir :
En parallèle du reclassement des agents de catégorie C, l’indice minimal de traitement est revalorisé comme le SMIC de 0,9% au 1er janvier 2022. Seuls les premiers indices des grilles C1 et 2 sont impactés.
Pour la CFDT :
Cette mesure reste bien insuffisante et la CFDT depuis plus d’un an revendique plus et mieux :
Valorisation des niveaux de qualifications exigés au recrutement,Maintien des amplitudes de carrière entre les catégories A, B et C,Hausse de la valeur du point d’indice bloqué depuis de trop nombreuses années.
Grille catégorie C à compter du 01/01/2022
Grille catégorie B à compter du 01/01/2022
Grille catégorie A à compter du 01/01/2022 […]
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Campagne de mobilité 2022 (Espace réservé)4 janvier 2022Veuillez trouver les éléments relatifs à la mobilité en 2022.
Pièces Jointes :
1 – circulaire du 28 décembre 2021
2 – calendrier
3 – annexe
4 – liste des référents nationaux CFDT
5 – fiche de demande de soutien CFDT au cas où pour vous faciliter la vie n’hésitez pas à recourir à notre application PROMOB CFDT – https://form.jotform.com/212151429235347
Pour mémoire :
Campagne de mobilité et mobilités au fil de l’eau en alternanceLe dispositif de mobilité au fil de l’eau prévoit la seule publication des postes vacants et les dates d’affectation peuvent varierLe dispositif général de campagne de mobilités prévoit la publication des postes vacants et des postes susceptibles d’être vacantsLes demandes de mobilités doivent être déposées et enregistrées sur l’application ministérielle MOB MI
Campagne de mobilité à retenir :
Date de début de la campagne de mobilité : 1er mars 2022Date de dépublication des postes : 25 avril 2022Date de prise de poste : 1 er septembre 2022Tous les postes susceptibles d’être vacants ou vacants doivent être publiés y compris ceux au sein d’un même service
Campagne de mobilité au fil de l’eau :
La campagne de mobilité au fil de l’eau ouverte en juillet 2021 prend fin au 31 janvier 2022Nouvelle campagne de mobilité au fil de l’eau à compter du 25 juillet 2022
Important !
En raison des élections professionnelles du 8 décembre 2022, les dates de prises de fonction entre le 3 octobre et le 9 décembre 2022 sont suspendues […]
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Protection sociale complémentaire7 juin 2024Vous trouverez ci-dessous le lien sur le dossier de la Protection sociale complémentaire (PSC).Dossier disponible ici (uniquement pour les adhérents) […]
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Mobilisation du 19 mars 202413 mars 2024Ci-dessous le tract d’appel à la mobilisation du 19 mars avec les points de rassemblement de Nantes et St Nazaire.
Tract mobilisation du 19 mars 2024 […]
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TSIC -ECHELONNEMENT INDICIAIRE – Décret 2024-169 du 4 mars 20248 mars 2024Vous trouverez ci-dessous un tract sur l’échelonnement indiciaire des TSIC suite à la parution du décret 2024-169 du 4 mars 2024.
En page 3, 4 et 5 , vous trouverez les grilles indiciaires au 1er janvier 2024 mise à jour suite à la parution du décret, assorti d’un comparatif avec les grilles applicables au 1er janvier 2024 antérieures au décret , et une comparaison par rapport au grilles B type.
A noter : les TSIC ont une grille de rémunération avec abondement de 29 points d’indice majoré, pour compenser l’absence du droit de grève qui s’applique au corps des TSIC.
On constate comme dans l’ensemble de la catégorie B un tassement des grilles sur les premiers échelons des deux premiers grades. De plus, sur le grade de Technicien de classe supérieure, avec la suppression du 13 échelon, l’évolution de carrière est plus favorable.
Tract TSIC sur le décret du 4 mars 2024 […]
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8 mars 2024 – grève pour l’Egalité des droits7 mars 2024La CFDT appelle à la grève le 8 mars, deux manifestations sont prévues proche des pauses déjeuner afin de rassembler le plus de monde. N’hésitez pas à venir avec votre sandwich.
L’égalité des droits entre les femmes et les hommes n’est pas encore au rdv malgré toutes les alertes données régulièrement par la CFDT et les syndicats en général. Afin de montrer que ce dossier est un dossier prioritaire, la CFDT appelle à une forte mobilisation le 8 mars par une grève.
Que vous soyez grévistes ou pas, n’hésitez pas à nous rejoindre aux rassemblements prévus à :
11h30 au Miroir d’eau pour Nantes
11h30 place de la Mairie pour St Nazaire.
Tract du 8 mars 2024Communiqué intersyndical 8 mars 2024 appel à la grève […]
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CFDT – TRACT FILIERE NUMERIQUE31 janvier 2024Les personnels de la fière numérique n’en peuvent plus de leurs conditions de travail, de l’absence de considération par l’administration de leurs compétences et de l’absence de perspectives offertes dans leur parcours professionnels.
La CFDT interpelle le Ministre sur le mal – être des personnels SIC et sur l’impérative nécessité de prendre des mesures urgentes pour répondre aux enjeux de la filière.
Vous trouverez ci-desous le tract.
Tract CFDT filière Numérique […]
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Info CFDT – action sociale – CESU23 janvier 2024Vous trouverez, ci-dessous, une lettre d’information CFDT, émanant de nos élus à la commission nationale d’action sociale (CNAS), sur le Chèque emploi service universel (CESU).
Version PDF du document […]
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JEUX OLYMPIQUES : Toujours trop d’inconnues11 janvier 2024Le ministre de l’Intérieur a adressé aux OS une lettre sur les JO : elle n’apporte guère d’informations nouvelles si ce n’est la confirmation de la suspension des congés d’été du 24 juillet au 11 août 2024 pour les forces de police et de gendarmerie assorti d’une possibilité de prendre 10 jours ouvrés entre le 15 juin et le 15 septembre 2024 en dehors bien sûr de la période des JO.
En revanche pour les agents des préfectures comme des services centraux beaucoup de flou demeure : il semble que ce soient les préfets et les chefs de services qui auront la main pour fixer le cadre des congés d’été 2024.
Un protocole doit être négocié par les OS début janvier 2024 : vous pouvez compter sur la CFDT pour obtenir des garanties pour les agents.
Tract CFDT […]
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Politique salariale pour la fonction publique19 décembre 2023Veuillez trouver ci-dessous le communiqué de presse intersyndical relatif à la politique salariale pour les agents publics : le ministre de la fonction publique refusant à cette étape d’examiner de nouvelles mesures pour le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Pour mémoire l’attribution de 5 points supplémentaires d’indice sera applicable à compter du 1er janvier2024.
Communiqué de presse intersyndical relatif à la politique salariale pour les agents publics […]
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JO : Focus UFFA CFDT19 décembre 2023Vous trouverez ci-dessous le focus JO de l’UFFA CFDT qui s’inscrit dans la continuité de notre tract et qui reprend notre argumentaire CFDT INTERCO: ces éléments sont portés auprès du ministre de la fonction publique.
Focus JO […]
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Communiqué de presse13 décembre 2023Les organisations syndicales de la fonction publique CFDT, CFE-CGC, CGT, FA, FO, FSU, Solidaires, UNSA se sont réunies le mercredi 13 décembre pour échanger sur la politique menée pour la fonction publique et la gravité de la situation faite à ses personnels, particulièrement en matière de rémunération.
Communiqué de presse du 13 décembre 2023
Nouvelles grilles types applicables au 1er janvier 2024
Grilles types de catégorie AGrilles types de catégorie BGrilles types de catégorie C […]
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Déclarations liminaires CSA de réseau des préfectures et SGCD et FSSSCT8 décembre 2023Lors de la dernière Formation Spécialisée de réseau des préfectures et SGCD du 28 novembre 2023, la CFDT à fait une déclaration préalable que vous trouverez ci-dessous.Concernant le dernier CSA de réseau des préfectures et SGCD du 30 novembre 2023, la CFDT à fait aussi une déclaration préalable disponible ci-dessous.
Le déclaration préalable CFDT a la formation spécialisée dans du CSA de réseau des préfectures et SGCD du 28 novembre dernierLa déclaration préalable CFDT au CSA de réseau des préfectures et SGCD du 30 novembre dernier […]
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Modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires – Relèvement du taux à compter du 21 septembre 202322 septembre 2023A savoir :
A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais de déplacements temporaires est relevé à 20€ par repas.
A compter du 21 septembre 2023, le taux de prise en charge des frais d’hébergement est relevé lui aussi.
Pour Rappel :
Les dispositions du présent arrêté s’appliquent aux remboursements de frais relatifs aux missions effectuées à compter du 21 septembre 2023.
Arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat. […]
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Prise en charge des frais de transport domicile travail – Relèvement du taux à compter du 1er septembre 202324 août 2023A savoir :
A compter du 1er septembre, le taux de prise en charge partielle des frais de transport est relevé à hauteur de 75% du prix des titres d’abonnement ;
Le montant du plafond de prise ne charge reste inchangé : participation employeur maximale à hauteur de 96,38 euros par mois
Pour Rappel :
Sont pris en charges :
Les abonnements à un service de transport en commun ou à un service public de location de bicyclette. Les deux types d’abonnement sont complémentaires à condition de couvrir des trajets différents.
Les abonnements multimodaux : tous abonnements aux transports publics de voyageurs que ces abonnements soient annuels, mensuels ou hebdomadaires, ou encore à renouvellement tacite.
Ne sont pas pris en charge : Les titres de transport unitaires (ticket de bus acheté à l’unité par exemple).
Modalités de versement :
Le versement de l’indemnité de transport par l’employeur à l’agent est mensuel, y compris pour les abonnements annuels.
En cas de pluralité d’employeurs, chaque employeur contribue en proportion du temps de travail de l’agent. Toutefois, si l’agent doit utiliser différents abonnements, chaque employeur doit prendre en charge l’abonnement correspondant au trajet domicile-travail de l’agent.
Obligations de l’agent :
Transmettre à la RH les justificatifs nominatifs émanant de l’entreprise de transport
Informer son employeur et l’entreprise de transport, en cas de prélèvement du montant de l’abonnement sur son compte bancaire, de tout changement de sa situation personnelle qui modifierait les conditions de la prise en charge et, notamment, de tout changement d’adresse.
Décret n° 2023-812 du 21 août 2023 modifiant le taux de prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.
La fiche sur le traitement des fonctionnaires mise à jour avec le nouveau taux de prise en charge. […]
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CFDT Adhésion découverte7 août 2023Envie de découvrir la CFDT, nous sommes dans la période de l’adhésion découverte (2 mois gratuits information ci-dessous) c’est le moment aussi de proposer aux collègues de se syndiquer.
Adhésion découverte (flyer)Journée de découverte (Octobre 2023) à la CFDT pour les nouveaux adhérents.Journée de découverte (Novembre 2023) à la CFDT pour les nouveaux adhérents […]
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Prime exceptionnelle pouvoir d’achat fonctionnaires de l’état7 août 2023Le décret prime exceptionnelle pouvoir d’achat des fonctionnaires de l’Etat très attendu a été publié au JO vous le trouverez ci-dessous.
SONT ÉLIGIBLES :
3 conditions cumulatives :
les agents recrutés par un employeur public avant le 1er janvier 2023
être employé par un employeur public au 30 juin 2023
Avoir une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros – soit inférieur à environ 3250 brut mensuel – durant la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023
Sur la rémunération brute : Attention ! il vous faut vérifier que vous remplissez les conditions : le décret vise l’article L131 1 -1 du code de la sécurité sociale (en PJ) ;
rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023Montant de la prime de pouvoir d’achatInférieure ou égale à 23 700 €800 €Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 €700 €Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 €600 €Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 €500 €Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 €400 €Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 €350 €Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 €300 €
Décret n° 2023-702 du 31 juillet 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics civils de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique hospitalière ainsi que pour les militaires.L13661 Code de la sécurité sociale. […]
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Actu Vie quotidienne Août 20237 août 2023Vous trouverez ci-dessous le numéro de l’actu vie quotidienne du mois août 2023 qui porte sur ce qui va changer à compter du 1er août 2023.
Vie quotidienne – ce qui change au 1er août […]
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Fonction Publique: Le gouvernement rate la marche des enjeux16 juin 2023Le Ministre Stanislas Guérini a présidé ce lundi 12 juin 2023 une réunion multilatérale au cours de laquelle il a fait des annonces attendues par plus de cinq millions d’agents publics, après plusieurs mois d’un conflit social aussi profond qu’inédit.
Communiqué de presse de l’UFFA CFDT […]
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Les effets indésirables du décret revalorisant les agents de catégorie B bientôt corrigés27 avril 2023Un projet de décret, qui doit être prochainement soumis à l’avis des membres du Conseil supérieur de la fonction publique de l’État, prévoit plusieurs mesures concernant l’avancement de grade des fonctionnaires de catégorie B et les règles de classement de certains fonctionnaires de catégorie C. Ces dispositions visent à corriger certaines conséquences du décret du 31 août 2022 revalorisant les débuts de carrière des agents de catégorie B. Prévu le 13 avril, le CSFPE a été reporté en raison de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites qui aura lieu ce même jour.
Les corrections apportées au décret d’août 2022 revalorisant les débuts de carrière des agents de catégorie B avaient été réclamées par les syndicats.
C’est un projet de décret à première vue seulement technique mais qui a toute son importance. Ce texte corrige “des effets indésirables pour la carrière de certains agents induits par le décret du 31 juillet 2022”, explique une source syndicale. Ce sont d’ailleurs les syndicats qui ont depuis lors réclamé que soient apportées des corrections. Ce nouveau texte, qui sera soumis à l’avis des membres du CSFPE lors de la prochaine séance plénière (prévue le 13 avril, elle a été reportée en raison de la 12e journée de mobilisation contre la réforme des retraites organisée ce jour-là), était donc “attendu”, confirme un responsable syndical.
Pour rappel, le décret n° 2022-1209 du 31 août 2022 modifie les dispositions communes sur l’organisation des carrières des fonctionnaires de la catégorie B. Il concrétise les mesures de revalorisation des agents situés en bas de grille de catégorie C (grilles B1 et B2) annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques lors de la conférence salariale de juin 2022 (lire sur AEF info). L’objectif était de limiter le tassement de la grille après la revalorisation des catégories C intervenue en janvier 2022 (lire sur AEF info) et de reconstituer les écarts avec cette dernière.
Catégories B : Conditions de promotion maintenues
Le chapitre I du projet de décret qui sera soumis au CSFPE, “permet de maintenir, tant qu’elles leurs sont plus favorables, les conditions de promotion qui prévalaient avant l’entrée en vigueur du décret pour les agents reclassés dans la nouvelle grille au 1er septembre 2022″, explique son rapport de présentation. Est complété en ce sens le nouveau tableau figurant au I de l’article 26 du décret du 11 novembre 2009 modifié portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique de l’État avec les lignes suivantes :
Situation dans le 1er gradeSituation dans le 2e gradeAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée de l’échelon5e échelon3e échelonSans ancienneté4e échelon2e échelonSans ancienneté
Il en va de même pour le tableau figurant au II de l’article 26, complété par les lignes suivantes :
Situation dans le 1er gradeSituation dans le 2e gradeAncienneté d’échelon conservéedans la limite de la durée de l’échelon6e échelon – avant un an3e échelonSans ancienneté5e échelon2e échelonSans ancienneté4e échelon1er échelon1/2 de l’ancienneté acquise
Le II de l’article 3 du décret d’août 2022 est également revu avec notamment la suppression de la référence à l’année 2023. Il est notamment désormais précisé que “les fonctionnaires qui, à la date d’entrée en vigueur du présent décret, appartiennent au premier ou au deuxième grade des corps régis par le décret du 11 novembre 2009 précité sont réputés réunir les conditions pour une promotion au grade supérieur à la date à laquelle ils les auraient réunies en application des dispositions prévues par l’article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé, dans sa rédaction antérieure au présent décret”.
Le futur texte prévoit “en outre les règles de classement lors de la nomination dans le grade de promotion et l’application des dispositions transitoires aux lauréats des concours professionnels”.
Catégories C : les modalités de reprise d’ancienneté actualisées
Le texte actualise par ailleurs “les modalités de reprise de services à l’occasion de la nomination dans un grade classé en échelle de rémunération C2 de l’un des corps régis par le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l’État” (chapitre II). Les tableaux figurant au II de l’article 5 et au II de l’article 6 du décret de mai 2016 sont remplacés à cette fin par de nouveaux tableaux. Enfin, le projet de décret remplace des anciennes références statutaires désormais codifiées dans le nouveau code général de la fonction publique.
Source: AEF info (dépêche n°690519) […]
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Mobilisation contre la réforme des retraites – 7 mars – #64 ans, c’est NON!3 mars 2023Mobilisation contre la réforme des retraites – 7 mars – #64 ans, c’est NON!
Le préavis de grèveUn tract de mobilisationL’appel de l’intersyndicale à la grève et la mobilisation de l’intersyndicaleUne info rapide sur les moyens de mobilisations […]
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Argumentaire CFDT sur la réforme des retraites, décrypter pour d’autres choix7 février 2023Argumentaire CFDT sur la réforme des retraites, décrypter pour d’autres choix […]
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RETRAITES : NON au report de l’age légal de départ à 64 ANS !!!11 janvier 2023La première ministre a annoncé hier le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans : pour la CFDT c’est une ligne rouge qui a été franchie et un appel à la mobilisation a été lancé dès la fin de l’intervention de la première ministre par Laurent BERGER, SG de notre organisation.
Affiche 64 ans c’est nonTract expliquant le positionnement de la CFDT : il permet de mieux comprendre les enjeux. […]
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Campagne de mobilité 2023 (Espace réservé)5 janvier 2023Veuillez trouver les éléments relatifs à la mobilité en 2023.
Pièces Jointes :
1 – circulaire du 28 décembre 20222 – annexe […]
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Actu Vie quotidienne Janvier 202329 décembre 2022Vous trouverez ci-dessous le 1er numéro de l’actu vie quotidienne de 2023 qui porte sur ce qui va changer à compter du 1er janvier 2023 en termes d’impôts, d’aides ou d’infos pratiques etc…
Vie quotidienne Janvier 2023 […]
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Télétravail – Revalorisation indemnité23 décembre 2022A compter du 1er janvier 2023 l’indemnité télétravail est revalorisée soit : 2,88 euros par journée télétravaillée plafonnée à 253,44 euros par an net d’impôt.
Pour mémoire :
Les négociations sur l’accord télétravail au MI sont toujours en cours et reprendront en janvier prochain
Ce que portera la CFDT :
Plus de souplesse, mise à disposition de PC NOEMI pour tous les agents, réexamen des critères des missions télétravaillables , formation de l’ensemble des collectifs de travail à l’organisation du travail
Textes réglementaires
Arrêté du 23 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 26 août 2021 pris pour l’application du décret no 2021-1123 du 26 août 2021 relatif au versement de l’allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrat. […]
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Compte épargne temps 202322 décembre 2022Vous trouverez l’instruction relative à la campagne annuelle des comptes épargne des agents de l’administration de l’Etat : elle est applicable pour les agents du MI comme pour ceux de la DDCCRF, ceux de la santé, de la prévention, du plein emploi et de l’insertion et des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, ceux de la transition écologique, de la cohésion écologique et de la mer et ceux de l’agriculture et de la sécurité alimentaire (périmètre ATE).
A savoir :
Les SGCD sont les services instructeurs du dispositif
Deux régimes sont pris en compte : celui de droit commun et celui lié à la crise COVID
A quoi ça sert ?
Le compte épargne temps permet d’épargner des jours de congé non consommés (Congé annuel comme RTT) : ceux-ci – sous conditions – peuvent être utilisés par exemple pour avancer la date de départ en retraite ou faire l’objet d’une indemnisation par l’administration (droit d’option)
A retenir :
Deux règles de seuil sont fixées : avoir utilisé au moins 20 jours de congé acquis et consommés dans l’année et le droit d’option n’est mobilisable qu’au-delà de 15 jours épargnés.
Le temps partiel est proratisé en fonction de la quotité du temps de travail
Le compte épargne temps est plafonné à 60 jours au total et à 10 jours maximum déposables par an au-delà des 15 premiers jours épargnés (régime de droit commun)
Régime COVID :
Possibilité d’épargner 70 jours en 2020
Important !
Tous les agents ayant un CET doivent compléter le formulaire 1 et compléter le formulaire 2 dès que le seuil des 15 jours est atteint
Les pièces justificatives sont les photos d’écran des gestionnaires de temps de travail
Textes réglementaires
Décret 2006-34 du 29 avril 20002Arrêté du 28 août 2009Arrêté du 11 mai 2020 (régime COVID) […]
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Forfait mobilité durable22 décembre 2022En application de l’article L 723-1 du code de la fonction publique « Les frais de déplacement des agents publics sont pris en charge par leur employeur selon les dispositions du chapitre Ier du titre VI du livre II de la troisième partie du code du travail relatives aux frais de transport du salarié, dans des conditions précisées par décret. »
POUR MEMOIRE :
Le forfait s’applique pour les trajets domicile de résidence habituelle/travail
A RETENIR :
La demande de versement du forfait de mobilité durable doit être faite avant le 31 décembre 2022
MONTANTS :
100 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 30 et 59 jours :
200 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est comprise entre 60 et 99 jours ;
300 € lorsque l’utilisation du moyen de transport prévue à l’article 1er est d’au moins 100 jours.
Point de vigilance :
Les SGCD sont chargés de la collecte des demandes : n’hésitez pas à demander à votre administration la procédure retenue pour adresser la demande de versement du forfait mobilité durable par le SGCD.
Textes réglementaires
Décret 2022 1562 du 13 décembre 2022Arrêté du 13 décembre 2022 pris en application du décret suscitéDécret d’origine reprenant les modifications introduites par le décret du 13 décembre 2022 : n° 2020-543 du 9 mai 2020 […]
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LOPMI27 octobre 2022A savoir :
La LOPMI permet d’inscrire le budget du MI sur 5 ans contrairement au dispositif antérieur qui nécessitait le vote du budget du MI chaque année par les parlementaires
Annonces du ministre :
Création de 349 emplois de 2023 à 2027 dans les préfectures, les sous-préfectures et les SGCD1/3 fléchés vers les services étrangers, la lutte contre l’immigration irrégulière, la lutte contre la radicalisation et le séparatisme2/3 fléchés vers la gestion de crise, la délivrance de titre, la transformation du numériqueLancement prochain des assises de l’administration territoriale de l’Etat (date non précisée à cette étape)
Positionnement de la CFDT :
Plus de visibilité budgétaire c’est mieux : MAIS cela suppose que les préfets – dont les mobilités fonctionnelles sont souvent inférieures à 3 ans – ne se bornent pas à la simple application d’une feuille de route ministérielle mais bien à affecter les effectifs là où ils sont nécessaires en consultant les OS comme les agents La CFDT veillera à ce que l’affectation des effectifs soit réellement mise en œuvre sans retard et dans le respect des agents et des textes
Les créations de poste c’est bien : MAIS mathématiquement 349 emplois sur 4 ans représentent 3,6 emplois soit 0,90 emplois par an par département Compte-tenu des suppressions d’emploi de ces dernières années, des difficultés à pourvoir certains postes, des problèmes récurrents rencontrées par les agents pour exercer leurs missions pas sûr que cela suffise à apporter les réponses légitimement attendues par les agentsLa CFDT continuera donc de réclamer une augmentation des effectifs qui permettent enfin aux agents de sortir la tête de l’eau et de retrouver des conditions de travail décentes
Assises de l’administration territoriale de l’Etat : nous les avons réclamé considérant qu’il était juste normal que le MI prenne en considération les agents du périmètre secrétariat général de la même manière que les agents du périmètre police La CFDT veillera à ce qu’elles ne se transforment pas en un grand barnum désordonné mais que l’avis des agents soit pris en considération car ils sont les premiers concernés et les mieux à même d’évaluer ce dont ils ont besoin pour exercer leur mission de service public La CFDT rappellera à l’administration que les sous-préfectures sont un échelon de proximité pertinent pour les usagers et que leurs agents en sont le rouage indispensable
Tract LOPMI CFDT […]
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Edito 2022 CFDT N°5 DES GREFFES DES TA ET CAA2 septembre 2022Et voilà, une nouvelle rentrée qui s’annonce tout aussi compliquée que la précédente. Je ne reviendrais pas sur tous les sujets d’inquiétudes et de mécontentements, ils sont trop nombreux. Sachez que vos représentants sont particulièrement mobilisés et pas seulement parce que nous sommes dans la dernière ligne droit e des élections professionnelles qui se dérouleront le 8 décembre prochain. La CFDT est à vos côtés que vous soyez adhérents ou non et vous le savez aucune de vos questions ne reste sans réponse. Mais nous avons aussi besoin de votre soutien qui est essentiel pour nous conforter dans la défense de vos conditions de travail, votre carrière et votre rémunération. Vos observations et revendications sont toujours les bienvenues si elles peuvent nous aider à progresser. N’hésitez pas et bienvenue aux nouveaux collègues qui ont rejoint les greffes des Tribunaux administratifs et des Cours administratives d’appel !Les représentants CFDT sont à leurs dispositions pour répondre à toutes leursquestions.
Edito 2022 CFDT N°5 disponible ici […]
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Nouvelle FAQ mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-1931 août 2022Veuillez trouver ci-dessous la FAQ de la DGAFP consacrée aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 24 août 2022.
A retenir :
La suspension du jour de carence pour les agents positif Covid est maintenue jusqu’au 31 décembre 2022
La prise en charge des personnes vulnérables présentant un risque de développer une forme grave d’infection au COVID reste d’actualité, selon les termes de la circulaire du 9 décembre 2021
Depuis le 1er aout, le régime des ASA a pris fin pour les agents contraints de garder un enfant du fait du Covid et ne pouvant télétravailler
L’obligation vaccinale est maintenue pour les agents exerçant dans les établissements de santé et médicaux-sociaux
FAQ de la DGAFP consacrée aux mesures relatives à la prise en compte dans la fonction publique de l’Etat de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 actualisée au 24 août 2022 […]
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Congés bonifiés au titre de 202325 août 2022Vous trouverez ci-dessous la circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État originaires des départements et des collectivités d’outre-mer ainsi que les formulaires qui l’accompagnent.
Important :
Les dates de dépôt des dossiers à respecter :
Avant le 5 octobre 2022, pour les congés bonifiés de la période estivale, entre le 1er avril et le 31 octobre 2023Avant le 7 mars 2023 pour les congés bonifiés de la période hivernale, entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024
A retenir :
La réforme instituée par le décret 2020 -851 du 2 juillet 2020 a ouvert des droits nouveaux de congés bonifies pour les agents ayant le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans une collectivité d’outre-mer du pacifique (Wallis et Futuna, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie)
Pour 2023, un régime transitoire existe ouvrant un droit d’option aux agents qui bénéficiaient du régime antérieur :
Soit opter pour le régime antérieur et bénéficier de 65 jours de congés bonifiés consécutifs après 36 mois de services ininterrompus, utilisé dans un délai de 12 mois à compter de l’ouverture du droit à congés modifié
Soit opter pour la nouvelle formule : congés bonifiés de 31 jours consécutifs après 24 mois de services ininterrompus.
Pour prendre en compte cette option, deux formulaires (ancienne ou nouvelle formule) sont disponibles ci-dessous.
Prise en charge des frais de transport pour :
L’agent,Les enfants à charge au sens des allocations familiales etLe conjoint si son revenu imposable est inférieur à 18 552 euros bruts annuels.
Circulaire du 28 juillet 2022 relative aux congés bonifiés des agents de l’État.Formulaire ancienne formuleFormule nouvelle demande […]
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Projet de grilles agents catégorie B20 juillet 2022La CFDT a porté avec constance la revalorisation des grilles des agents de catégorie B afin que ceux-ci ne débutent pas leur carrière en dessous du SMIC et que la durée des indices soit revue pour permettre des promotions plus rapide.
A savoir :
Lors de sa séance du 12 juillet dernier le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat a examiné les projets de grilles des agents de catégorie B (voir PJ).Les grilles type ont été publiées le 18 juillet (voir PJ)
A venir :
Publication des décrets dédiés des 3 versants de la fonction publiqueDès publication des décrets les nouvelles grilles seront mises à jourElles seront applicables au 1er septembre prochain
La CFDT veillera à ce qu’aucun agent ne soit oublié ou lésé par la modification de ces grilles, en cas de doute prendre contact avec la section.
Grille Catégorie B revalorisation au 1er septembre 2022 […]
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Le pouvoir d’achat, une priorité CFDT29 juin 2022Suite à l’annonce faite hier par le gouvernement relative à l’augmentation de 3,5 % de la valeur du point d’indice au 1er juillet, vous trouverez ci-dessous un tract « le pouvoir d’achat, une priorité CFDT ».
La conférence salariale a eu lieu ce mardi 28 juin 2022 et le gouvernement a annoncé le dégel du point d’indice à hauteur de 3,5 % : la CFDT reconnait un premier pas, elle a déclaré au ministre de la fonction publique que cela ne suffisait pas.
Vous trouverez ci-dessous le détail des mesures présentées par le gouvernement et la réponse au ministre portée par les représentants de l’UFFA CFDT.
Tract CFDT pouvoir d’achatConférence salariale UFFA CFDT du 28 juin 2022 […]
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FILIÈRE SIC : IL FAUT ALLER PLUS VITE ET PLUS FORT !28 juin 2022Nous avons participé à la réunion sur la filière SIC organisée par l’administration le 17 juin dernier : vous trouverez ci-dessous un tract de la CFDT.
Tract CFDT […]
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Communiqué de presse intersyndicale Fonction Publique24 juin 2022Ci-dessous le communiqué de presse intersyndical sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires.
Communiqué de presse intersyndical sur le pouvoir d’achat des fonctionnaires […]
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Services publics : communiqué de presse CONFEDERATION CFDT ET UFFA CFDT22 juin 2022En cette journée internationale pour la Fonction Publique et les services publics vous trouverez ci-*dessous le communiqué de presse de la confédération CFDT et de l’UFFA CFDT y afférent.
Communiqué de presse de la confédération CFDT et de l’UFFA CFDT […]
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Edito 2022 CFDT N°4 DES GREFFES DES TA ET CAA4 juin 2022Au moment où j’écris ces lignes la situation internationale reste toujours préoccupante et si nous avons un président de la république avec un nouveau gouvernement il faudra sans doute a ttendre les résultats des législatives pour avoir une vision claire côté politique. Côté syndical la CFDT a fait connaître à ce nouveau gouvernement ses revendications en mat ière de pouvoir d’achat et de dialogue social. Cette année est marquée par les élections professionnelles dans les fonctions publiques le 8 décembre prochain. Si vous souhaitez être candidat sur notre liste, n’hésitez pas nul besoin d’être adhérent pour cela , envoyez-moi un message.
La CFDT est à vos côtés que vous soyez adhérents ou non et votre soutien est essentiel pour nous conforter dans la défense de vos conditions de travail, votre carrière et votre rémunération.
Edito 2022 CFDT N°4 disponible ici […]
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Modalités de mise en extinction du corps des ASIC1 juin 2022Contexte : dans le cadre de la mise en extinction du corps des ASIC, un plan de repyramidage aura lieu en2022 et 2023. A ce titre, une partie des ASIC (C) rejoindra le corps des TSIC (B) de deux manières :1) L’avancement au choix ;2) L’examen professionnel réservé;L’autre partie intégrera le corps des adjoints administratifs au 1er décembre 2023.A noter : Les agents concernés seront reclassés dans ce corps avec le grade et l’échelon à l’identique. Ilsconserveront leur ancienneté acquise dans leurs échelons en tant qu’ASIC lors du reclassement ce qui leurpermettra de passer plus rapidement à l’échelon supérieur dans leur nouveau corps.L’avancement au choix :Conditions à remplir : Peuvent être inscrits sur liste d’aptitude les ASIC du premier/deuxième gradejustifiant d’un moins neuf ans des services publics.Pour les ASIC « techniques», il appartiendra à vos supérieurs hiérarchiques de valoriser vos aptitudes àévoluer dans le corps des TSIC en vous proposant à l’avancement dans ce corps.Si les ASIC « techniques » sont priorisés par cette note, les ASIC « standardistes » peuvent et doivent êtreproposés par leur service dans les mêmes conditions d’aptitude que les « techniques ».Important : le saut de grade est possible (passage d’ASIC deuxième grade à TSIC).L’examen professionnel réservé aux ASIC :Deux examens professionnels réservés aux ASIC seront organisés au titre de 2022 et 2023.Conditions à remplir : Peuvent concourir les ASIC justifiant au 1er janvier 2022/2023 (selon la session) desept années de services publics.Déroulement de l’examen professionnel :Il se composera d’une épreuve orale unique d’admission consistant en un entretien de 20 minutes avec lejury dont 5 minutes maximum de présentation.Lors de cet entretien, le jury se basera sur un dossier RAEP que les candidats devront transmettre au service.organisateur à une date qui leur sera fixée.A noter que seul l’entretien avec le jury sera noté.Formation dispensée pour le RAEP et l’épreuve orale :Deux types de formation seront organisés au niveau national :– un module consacré à la constitution du dossier RAEP ;– un module consacré à la préparation de l’épreuve orale.Calendrier prévisionnel de l’examen professionnel – Session 2022 :Inscription : du 6/6/2022 au 17/7/2022 ;Mise en ligne du dossier RAEP à renseigner par le candidat : 6/6/2022 ;Date limite de renvoi du dossier RAEP au service organisateur : 17/10/2022 ;Epreuve orale unique : du 7/11/2022 au 10/11/2022 ;Résultats : 15/11/2022.Les dates des formations dédiées ne sont par encore connues. Nous reviendrons vers vous dès que nous en aurons connaissance.Important : suite à notre intervention auprès de l’administration sur la problématique liée aux absencespossibles de plusieurs agents, notamment au sein des standards, cette note rappelle aux chefs de service leur rôle de faciliter la participation des agents à ces sessions de formation organisées par la DRH du MI.Néanmoins, nous vous encourageons vivement à anticiper bien en amont vos absences afin d’assurer unemeilleure continuité de service.Agents détachés dans le corps des ASIC (autre que les adjoints administratifs) :Au 1er décembre 2023, ces agents doivent demander, soit :– leur intégration dans le corps des adjoints administratifs ou dans leur corps d’origine ;– être détachés dans le corps des adjoints administratifs jusqu’à la fin de leur période de détachement (enl’absence de demande expresse de l’agent, l’administration le fera d’office au 1/12/2023).Toutes les informations relatives à l’organisation des examens professionnels TSIC seront disponibles sur la page internet du MI à compter du 6/6/2022.
Arrêté du 9 mai 2022 fixant les règles d’organisation générale, la nature et le programme desépreuves de l’examen professionnel pour le recrutement des techniciens des systèmesd’information et de communication de classe normale du ministère de l’intérieur.Arrêté du 25 mai 2022 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de l’examen professionnelde technicien de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministèrede l’intérieur.Note du ministère de l’intérieur du 30 mai 2022 relative aux modalités de mise en extinction du corps des ASIC. […]
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Missions prioritaires des Préfectures : Un peu de bon, beaucoup de flou !9 mai 2022Vous trouverez le document établi par l’administration sur les missions prioritaires des préfectures (MPP) dans la rubrique dossiers puis Missions prioritaires des Préfectures .
Ci-dessous vous trouverez un tract que nous vous demandons de diffuser le plus largement possible (distribution, affichage sur panneaux syndicaux, envoi par mail etc…) : nous comptons sur vous pour faire connaître le positionnement de la CFDT sur ce sujet qui va impacter l’ensemble des préfectures et des sous-préfectures.
Tract CFDT MPP […]
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CTS Spécial des préfectures du 4 avril 202212 avril 2022Vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable prononcée par la CFDT lors du CTS Spécial des préfectures du 4 avril 2022 : elle porte notamment sur les difficultés des services étrangers, des SIRADPC, des SGCD, des sous-préfectures et sur les missions prioritaires des préfectures.
Déclaration préalable CFDT du CTS spécial des préfecture du 4 avril 2022 […]
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Edito 2022 CFDT N°3 DES GREFFES DES TA ET CAA4 avril 2022Après un mois de mars chargé en réunions de toutes sortes pour vos représentants nous allons essayer de souffler durant ces congés de Pâques en espérant qu’il en sera de même pour vous. L’actualité nationale comme internationale reste tendue et anxiogène. Sachez que vos représentants en ont bien conscience et sont à vos côtés pour répondre à vos interrogations et vous aider dans ces moments difficiles.Alors que la CFDT a transmis sa contribution à joindre à la restitution des travaux de la conférence sur les perspectives salariales, rien n’a amoindri notre détermination ni notre mobilisation pour une fonction publique plus attractive, des rémunérations et des carrières plus valorisantes pour les agents et un pouvoir d’achat qui donne à l’ensemble des agents publics, quel que soit leur statut, le pouvoir de vivre et d’agir aujourd’hui pour répondre aux enjeux auxquels nous sommes confrontés.(voir jointe à cet Edito notre contribution en toute transparence).
Edito 2022 CFDT N°3 disponible ici […]
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Nouveau taux des indemnités kilométriques24 mars 2022Ci-dessous l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat.
Il s’agit des remboursements liés aux déplacements professionnels.
Principe :
Pour la métropole :
Jusqu’à 2000 KM = indemnité de 0,32 euros du kilomètreDe 2001 KM à 10 000 KM = indemnité de 0,40 euros du kilomètreAprès 10 000 KM = indemnité de 0,23 euros du kilomètre
A retenir :
L’arrêté précise que sont concernés par le nouveau barème les frais engagés par les agents à compter du 1er janvier 2022 (rétroactivité)Pour les modalités des frais déjà remboursés à l’ancien barème rapprochez-vous du service qui en assure la gestion dans votre préfecture
Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques […]
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CTM du 22 mars 2022 : Déclaration préalable CFDT23 mars 2022vous trouverez ci-dessous la déclaration préalable prononcée par la CFDT lors du CTM du 22 Mars 2022 : elle porte notamment sur la mauvaise qualité du dialogue social et les demandes de la CFDT relatives à la revalorisation de l’IFSE pour les agents écartés du dispositif par l’administration – catégorie C , SIC, TECHNIQUES et ASSISTANTS DES SERVICES SOCIAUX.
Déclaration préalable CTM 22/03/2022 […]
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Hausse du point indice15 mars 2022La ministre de la Fonction publique a annoncé hier une hausse du point d’indice.C’est une revendication constante de la CFDT.Déclaration de la CFDT […]
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Convergence indemnitaire MI4 mars 2022Hier s’est tenue au ministère la réunion réclamée par la CFDT – dans une ambiance très tendue – sur la convergence indemnitaire.
A cette occasion le ministère a confirmé l’exclusion du dispositif des agents de catégorie C, des SIC et des Techniques : aucune concertation préalable, une incapacité à présenter la photographie de départ des régimes indemnitaires des autres ministères pourtant censés être la base des travaux de convergence, un manque de volonté du MI vis-à-vis de la DGAFP pour défendre les agents de son ressort, une incapacité totale à mettre de la cohérence dans la gestion de ce dossier sont tous les éléments que nous avons pu constater lors de cette rencontre !
Vous trouverez le tract que nous proposons et vous invitons à diffuser le plus largement possible.
Outre la circulaire – qui ne change rien sur le fonctionnement habituel du RIFSEEP – mais revalorise la partie IFSE pour les A et les B administratifs (elle ne l’avait pas été depuis 2017) et prévoit le versement d’une revalorisation exceptionnelle limitée aux A et aux B administratifs payable à partir du mois d’avril et applicable à compter du 1er janvier 2022 (rétroactivité).
Tract CFDT […]
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Le 8 mars, une mobilisation indispensable pour des travailleuses essentielles24 février 2022Le 8 mars, Journée Internationale des Droits des Femmes, est l’occasion de braquer les projecteurs sur les travailleuses essentielles.
La CFDT appelle ce jour-là à se mobiliser, pour une juste reconnaissance de leurs métiers par les employeurs .
Un préavis national sera déposé pour l’occasion .
Communiqué de presse […]
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Edito 2022 CFDT N°2 DES GREFFES DES TA ET CAA4 février 2022Enfin une bonne nouvelle après des années de revendication s de la CFDT, l’accordinterministériel pour les agents de la Fonction publique de l ’Etat a été signé partoutes les organisations syndicales . C’est historique !A compter du 1e r janvier 2024, tous les agents titulaires, contractuels, apprentis etstagiaires bénéficieront a minima :-D’un socle commun de protection complémentaire financé par les employeurspublics à hauteur de 50%. Cette participation ne sera pas considérée comme unavantage en nature.-D’un panier de soins, bien supérieure au minimum prévu par le code de la sécuritésociale.-D’actions de prévention et d’accompagnement social en cas de « coups dur ».-D’une solidarité en faveur des conjoints, des enfants, des agents aux plus faiblesrémunérations et aussi en faveur des retraités .-Du maintien des droits jusqu’à un an pour les agents qui quitteraient la Fonctionpublique (inscrits à pôle emploi).
Edito 2022 CFDT N°2 disponible ici […]
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Edito 2022 CFDT N°1 DES GREFFES DES TA ET CAA18 janvier 2022Tout d’abord au nom de notre délégation CFDT je tiens à vous présenter à nouveaunos meilleurs vœux de joie, bonheur, santé et de réussite professionnelle .Depuis le 13 janvier, nous avons un nouveau vice-président, M. Didier-Roland Tabuteau enremplacement de M. Bruno Lassere. De nouveau un homme à la tête de l’institution. Suite à l’accordégalité professionnelle femmes/hommes la CFDT attendait une femme ce qui aurait été un signe fortde donné à toutes les juridictions administratives et au–delà.Cette année sera non seulement marquée par les élections présidentielles mais aussi par nosélections professionnelles dans toutes les fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) endécembre.Toute la CFDT sera mobilisée pour ces élections professionnelles en espérant un climat plus sereinque celui que nous vivons actuellement. Nous aurons besoin de votre soutien pour continuer notretravail syndical et pour constituer notre liste pour vous représenter au sein du CTS.N’hésitez pas à nous saisir des problèmes que vous pouvez rencontrer dans l’exercice de vosfonctions, vos représentants CFDT sont à votre disposition que vous soyez adhérents ou non.
Edito 2022 CFDT N°1 disponible ici […]
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Grilles des salaires applicables au 01/01/20225 janvier 2022Vous trouverez ci-dessous les grilles applicables à compter du 1er janvier 2022 pour les catégories C, B et A.
A retenir :
En parallèle du reclassement des agents de catégorie C, l’indice minimal de traitement est revalorisé comme le SMIC de 0,9% au 1er janvier 2022. Seuls les premiers indices des grilles C1 et 2 sont impactés.
Pour la CFDT :
Cette mesure reste bien insuffisante et la CFDT depuis plus d’un an revendique plus et mieux :
Valorisation des niveaux de qualifications exigés au recrutement,Maintien des amplitudes de carrière entre les catégories A, B et C,Hausse de la valeur du point d’indice bloqué depuis de trop nombreuses années.
Grille catégorie C à compter du 01/01/2022
Grille catégorie B à compter du 01/01/2022
Grille catégorie A à compter du 01/01/2022 […]
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Campagne de mobilité 2022 (Espace réservé)4 janvier 2022Veuillez trouver les éléments relatifs à la mobilité en 2022.
Pièces Jointes :
1 – circulaire du 28 décembre 2021
2 – calendrier
3 – annexe
4 – liste des référents nationaux CFDT
5 – fiche de demande de soutien CFDT au cas où pour vous faciliter la vie n’hésitez pas à recourir à notre application PROMOB CFDT – https://form.jotform.com/212151429235347
Pour mémoire :
Campagne de mobilité et mobilités au fil de l’eau en alternanceLe dispositif de mobilité au fil de l’eau prévoit la seule publication des postes vacants et les dates d’affectation peuvent varierLe dispositif général de campagne de mobilités prévoit la publication des postes vacants et des postes susceptibles d’être vacantsLes demandes de mobilités doivent être déposées et enregistrées sur l’application ministérielle MOB MI
Campagne de mobilité à retenir :
Date de début de la campagne de mobilité : 1er mars 2022Date de dépublication des postes : 25 avril 2022Date de prise de poste : 1 er septembre 2022Tous les postes susceptibles d’être vacants ou vacants doivent être publiés y compris ceux au sein d’un même service
Campagne de mobilité au fil de l’eau :
La campagne de mobilité au fil de l’eau ouverte en juillet 2021 prend fin au 31 janvier 2022Nouvelle campagne de mobilité au fil de l’eau à compter du 25 juillet 2022
Important !
En raison des élections professionnelles du 8 décembre 2022, les dates de prises de fonction entre le 3 octobre et le 9 décembre 2022 sont suspendues […]
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